La Cour pé­nale in­ter­na­tio­nale en crise après les dé­parts en chaîne de pays afri­cains

Le Temps (Tunisia) - - Kiosque International -

Après le Bu­run­di puis l’afrique du Sud, la Gam­bie a an­non­cé, le 26 oc­tobre, qu’elle quit­tait la Cour pé­nale in­ter­na­tio­nale (CPI) de La Haye. Le coup est rude, car la pro­cu­reure de la Cour, Fa­tou Ben­sou­da, elle-même de na­tio­na­li­té gam­bienne, avait ten­té de lui don­ner un nou­veau souffle. Au-de­là de la vo­lon­té de se mettre à l’abri de pour­suites, ces dé­fec­tions en sé­rie tra­duisent une pro­fonde crise de l’ins­ti­tu­tion char­gée, se­lon son pré­am­bule, « de ju­ger les crimes qui dé­fient l’ima­gi­na­tion et heurtent pro­fon­dé­ment la conscience hu­maine » : crimes de guerre, crimes contre l’hu­ma­ni­té, gé­no­cide. Par­mi les 124 Etats par­ties à la CPI, 34 sont afri­cains. Mais les élites de bon nombre d’entre eux ac­cusent dé­sor­mais la CPI de « chasse ra­ciale ». De fait, la qua­si-to­ta­li­té des pro­cé­dures ou­vertes jus­qu’ici ont vi­sé des pays afri­cains, et la pre­mière condam­na­tion, pro­non­cée au bout de dix ans, vi­sait un chef de mi­lice congo­lais, Tho­mas Lu­ban­ga. Certes, une en­quête a été ou­verte sur les crimes com­mis en Géor­gie lors de l’at­taque des forces russes en 2008, et d’autres pour­raient l’être en Co­lom­bie ou en Pa­les­tine, mais elles ont peu de chance d’abou­tir.

De­puis son en­trée en fonc­tions en juillet 2002, la CPI est vic­time des li­mites de son sta­tut. Après la créa­tion de deux tri­bu­naux in­ter­na­tio­naux ad hoc pour l’ex-you­go­sla­vie en 1993, puis pour ler­wan­da en 1994, la Cour de La Haye a concré­ti­sé le rêve d’une jus­tice pé­nale uni­ver­selle et per­ma­nente. D’où la pru­dence des Etats.

Se­lon ses sta­tuts, la CPI ne peut lan­cer des pour­suites que pour des crimes com­mis sur le ter­ri­toire de pays ou contre des res­sor­tis­sants de pays qui en sont membres. Ceux qui craignent de­de­voir rendre des comptes comme la Rus­sie, la Chine, les Etats-unis, la qua­si-to­ta­li­té des pays arabes et Is­raël ont donc re­je­té cette ju­ri­dic­tion. Si le Con­seil de Sé­cu­ri­té peut sai­sir la CPI contre un Etat non-membre – ce fut le cas pour le Dar­four en 2005 ou la Li­bye en 2011 –, les bour­reaux bé­né­fi­ciant de la pro­tec­tion d’un ou plu­sieurs des cinq membres per­ma­nents ne risquent pas grand-chose. C’est au­jourd’hui le cas pour la Sy­rie.

Il n’est donc pas éton­nant que les pro­cé­dures se soient concen­trées sur l’afrique et sur des res­pon­sables su­bal­ternes, sauf quand l’émo­tion sus­ci­tée par l’am­pleur des crimes a em­pê­ché tout ve­to. Ain­si, en 2009, le pré­sident sou­da­nais Omar Al-ba­chir a été le pre­mier chef d’état en exer­cice pour­sui­vi pour « crimes contre l’hu­ma­ni­té » et « gé­no­cide » au Dar­four. Mais ce coup d’éclat du pro­cu­reur de l’époque, l’ar­gen­tin Luis Mo­re­no Ocam­po, a eu un ef­fet in­verse de ce­lui re­cher­ché : il a dé­cré­di­bi­li­sé un tri­bu­nal qui n’a pas les moyens de faire exé­cu­ter ses man­dats d’ar­rêt. En se po­sant en vic­time de l’oc­ci­dent, l’homme fort de Khar­toum a conti­nué à pa­ra­der aux som­mets de l’union afri­caine, de la Ligue arabe ou de l’or­ga­ni­sa­tion de la Con­fé­rence Is­la­mique.

Mal­gré ces dif­fi­cul­tés, la CPI n’en reste pas moins un sym­bole pour tous ceux qui luttent pour la fin de l’im­pu­ni­té pour les dic­ta­teurs et mas­sa­creurs de haut vol. Il a fal­lu plus de trois dé­cen­nies pour que la Cour eu­ro­péenne des droits de l’homme gagne la cré­di­bi­li­té qui est au­jourd’hui la sienne pour les 800 mil­lions de ci­toyens des 47 pays membres du Con­seil de l’eu­rope. Mais les Etats concer­nés ont joué le jeu, et les opi­nions pu­bliques aus­si. Au contraire, la CPI semble en­core in­car­ner une jus­tice hors sol, avec toutes les li­mites qui en dé­coulent.

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