Les prin­ci­pales prio­ri­tés de l'as­sem­blée

Le Temps (Tunisia) - - La Une -

• Exa­men du pro­jet de bud­get de l’etat pour l’exer­cice 2017 à par­tir de 18 no­vembre. Prio­ri­té aux pro­jets de loi liés au dé­ve­lop­pe­ment, aux mu­ni­ci­pales et au pole judiciaire éco­no­mique et fi­nan­cier

L’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP) en­tame, à par­tir du 18 no­vembre 2016, l’exa­men du pro­jet de bud­get de l’etat pour l’exer­cice 2017, a an­non­cé, hier, le pré­sident du par­le­ment, Mo­ha­med En­na­ceur.

Le pro­jet de bud­get de l’etat pour l’exer­cice 2017, le pro­jet de loi por­tant créa­tion du pôle judiciaire éco­no­mique et fi­nan­cier, le pro­jet de loi sur l’im­pul­sion des pro­jets de dé­ve­lop­pe­ment et le pro­jet de loi re­la­tif aux élec­tions mu­ni­ci­pales sont les prin­ci­pales prio­ri­tés du par­le­ment, a-t-il dé­cla­ré en marge de la réunion du bu­reau de l’as­sem­blée.

« Les dif­fé­rends entre les par­tis et les groupes par­le­men­taires sur cer­tains pro­jets de loi sont à l’ori­gine du re­tard pris dans de l’exa­men de ces textes de loi «, a-t-il te­nu à pré­ci­ser. « Ces for­ma­tions sont ap­pe­lées à s’en­tendre «, a-t-il lan­cé. Par ailleurs, En­na­ceur a an­non­cé l’en­trée en ac­ti­vi­té d’ici quelques se­maines de l’aca­dé­mie par­le­men­taire, fai­sant re­mar­quer que le pro­gramme d’ave­nir de cette aca­dé­mie vient d’être va­li­dé par le bu­reau de L’ARP. Se­lon un com­mu­ni­qué ren­du pu­blic par le par­le­ment, le bu­reau de L’ARP a sou­mis une pro­po­si­tion de loi or­ga­nique re­la­tive à l’or­ga­ni­sa­tion de l’etat d’ur­gence à la Com­mis­sion des droits, des li­ber­tés et des re­la­tions ex­té­rieures. Une autre pro­po­si­tion de loi por­tant amen­de­ment du 7e ali­néa l’ar­ticle 5 et de l’ar­ticle 91 du code des plai­doi­ries et des sanc­tions mi­li­taires a été sou­mise à l’exa­men de la Com­mis­sion de la lé­gis­la­tion gé­né­rale. D’après le même com­mu­ni­qué, le bu­reau de L’ARP a aus­si adres­sé deux ques­tions écrites au gou­ver­ne­ment.

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