As­su­rer l'in­dé­pen­dance de la jus­tice et amé­lio­rer son ren­de­ment

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Sa­lah BEN HAMADI

Lors d’un point de presse te­nu, jeu­di 3 no­vembre, au pa­lais de la jus­tice à Tu­nis, la pré­si­dente de l’as­so­cia­tion des ma­gis­trats tu­ni­siens (AMT), Raoud­ha Gra­fi, a in­di­qué que contrai­re­ment à ce qui avait été dit, la grande ma­jo­ri­té des ma­gis­trats élus au Conseil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture (CSM) , di­manche 23 oc­tobre, étaient pré­sen­tés par l’as­so­cia­tion, et ils sont tous im­bus d’une vi­sion in­dé­pen­dan­tiste en ce qui concerne la jus­tice, le pou­voir judiciaire et l’ac­tion du CSM, s’agis­sant no­tam­ment de la car­rière pro­fes­sion­nelle des ma­gis­trats, de na­ture à pro­té­ger le ma­gis­trat et le juge des pres­sions aux­quelles il pour­rait s’ex­po­ser à tra­vers sa car­rière pro­fes­sion­nelle. Elle a évo­qué la par­ti­ci­pa­tion mas­sive des ma­gis­trats à ces élec­tions, di­sant que leur nombre a at­teint 1884 ma­gis­trats, ani­més qu’ils sont par le sou­ci d’agir à l’in­té­rieur du Conseil en tant qu’ins­ti­tu­tion en vue d’as­su­rer l’in­dé­pen­dance de la jus­tice et amé­lio­rer son ren­de­ment. S’agis­sant de l’élec­tion du juge de troi­sième classe, Kha­led Ab­bès, au CSM, elle a sou­li­gné qu’il a été un des sym­boles de l’an­cien ré­gime et qu’il avait conduit ce qu’elle a ap­pe­lé le com­plot contre L’AMT en 2005, à cause de l’adhé­sion de l’as­so­cia­tion au choix dé­mo­cra­tique, à l’époque. Elle a ajou­té que son élec­tion a été une sur­prise pour l’as­so­cia­tion et re­flète les dif­fi­cul­tés que ren­contre le pro­ces­sus de la jus­tice tran­si­tion­nelle, re­le­vant que son élec­tion ne le blan­chit pas du mal qu’il avait fait pour l’as­so­cia­tion.

Elle a par­lé, aus­si, de la po­si­tion de L’AMT, en­vers le pro­jet de loi gou­ver­ne­men­tal re­la­tif à l’or­ga­ni­sa­tion du pôle judiciaire fi­nan­cier dont la com­mis­sion de lé­gis­la­tion gé­né­rale de l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP) a en­ta­mé l’exa­men. Elle a si­gna­lé que l’as­so­cia­tion avait pré­sen­té un pro­jet de loi dans ce sens, es­ti­mant que le pro­jet de loi gou­ver­ne­men­tal com­porte des la­cunes et des in­suf­fi­sances à pro­pos des­quelles l’as­so­cia­tion a trans­mis des re­marques à L’ARP et elle de­mande qu’elle soit en­ten­due à ce su­jet. A cet égard, l’as­so­cia­tion pro­pose que le pôle judiciaire fi­nan­cier soit une ju­ri­dic­tion au­to­nome qui exa­mine les af­faires de crimes éco­no­miques et fi­nan­ciers de A jus­qu’à Z, c’est-à-dire qu’il re­çoit les plaintes, en­gage les pour­suites, pro­cède à l’ins­truc­tion, exa­mine les af­faires et pro­nonce les ju­ge­ments à leur pro­pos, comme un tri­bu­nal. Quant au pro­jet de loi gou­ver­ne­men­tal, il li­mite son rôle pra­ti­que­ment à l’ins­truc­tion tan­dis que l’exa­men et les pro­cès sont du res­sort des autres tri­bu­naux. Elle a sou­li­gné que L’AMT es­time que la lutte contre les crimes éco­no­miques et fi­nan­ciers et la cor­rup­tion doit pas­ser, prin­ci­pa­le­ment, par la jus­tice.

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