Assurer l'indépendance de la justice et améliorer son rendement

Lors d’un point de presse tenu, jeudi 3 novembre, au palais de la justice à Tunis, la présidente de l’association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a indiqué que contrairement à ce qui avait été dit, la grande majorité des magistrats élus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) , dimanche 23 octobre, étaient présentés par l’association, et ils sont tous imbus d’une vision indépendantiste en ce qui concerne la justice, le pouvoir judiciaire et l’action du CSM, s’agissant notamment de la carrière professionnelle des magistrats, de nature à protéger le magistrat et le juge des pressions auxquelles il pourrait s’exposer à travers sa carrière professionnelle. Elle a évoqué la participation massive des magistrats à ces élections, disant que leur nombre a atteint 1884 magistrats, animés qu’ils sont par le souci d’agir à l’intérieur du Conseil en tant qu’institution en vue d’assurer l’indépendance de la justice et améliorer son rendement. S’agissant de l’élection du juge de troisième classe, Khaled Abbès, au CSM, elle a souligné qu’il a été un des symboles de l’ancien régime et qu’il avait conduit ce qu’elle a appelé le complot contre L’AMT en 2005, à cause de l’adhésion de l’association au choix démocratique, à l’époque. Elle a ajouté que son élection a été une surprise pour l’association et reflète les difficultés que rencontre le processus de la justice transitionnelle, relevant que son élection ne le blanchit pas du mal qu’il avait fait pour l’association.

Elle a parlé, aussi, de la position de L’AMT, envers le projet de loi gouvernemental relatif à l’organisation du pôle judiciaire financier dont la commission de législation générale de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l’examen. Elle a signalé que l’association avait présenté un projet de loi dans ce sens, estimant que le projet de loi gouvernemental comporte des lacunes et des insuffisances à propos desquelles l’association a transmis des remarques à L’ARP et elle demande qu’elle soit entendue à ce sujet. A cet égard, l’association propose que le pôle judiciaire financier soit une juridiction autonome qui examine les affaires de crimes économiques et financiers de A jusqu’à Z, c’est-à-dire qu’il reçoit les plaintes, engage les poursuites, procède à l’instruction, examine les affaires et prononce les jugements à leur propos, comme un tribunal. Quant au projet de loi gouvernemental, il limite son rôle pratiquement à l’instruction tandis que l’examen et les procès sont du ressort des autres tribunaux. Elle a souligné que L’AMT estime que la lutte contre les crimes économiques et financiers et la corruption doit passer, principalement, par la justice.