Le­vée du se­cret ban­caire et grogne du pa­tro­nat

Le Temps (Tunisia) - - Économie & finances -

La com­mis­sion des Fi­nances, de la pla­ni­fi­ca­tion et du dé­ve­lop­pe­ment au sein de L’ARP (As­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple) a pour­sui­vi hier l’exa­men des dis­po­si­tions de la loi de fi­nances 2017. Après L’UTAP, les membres de la com­mis­sion des fi­nances ont pour­sui­vi hier les pour­par­lers avec L’UTICA.

La cen­trale pa­tro­nale ap­pelle à la ré­vi­sion de cer­taines dis­po­si­tions de la loi contro­ver­sée et à la né­ces­si­té de se confor­mer à l’ac­cord de Car­thage si­gné entre le gou­ver­ne­ment et les par­ties si­gna­taires. La le­vée du se­cret ban­caire se­rait au coeur des dis­cus­sions. Après quatre ans d’ater­moie­ments, le pro­jet de loi de fi­nances 2017 re­fait sur­face et re­met en selle la ques­tion de le­vée du se­cret ban­caire en tant que moyen de lutte contre l’éva­sion fis­cale et la cor­rup­tion. Dans une note in­té­grale pu­bliée hier par L’UTICA énu­mé­rant les points de dis­cordes tout en ap­por­tant sa vi­sion cri­tique sur les orien­ta­tions de la­dite loi, l’union pa­tro­nale s’in­surge entre autres contre le re­tour du spectre de la fin du se­cret ban­caire sans ga­ran­tie préa­lable.

« Au­jourd’hui, la nou­velle pro­po­si­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion, est de sup­pri­mer le pas­sage par le juge et confé­re­rait aux ser­vices fis­caux, seuls et à eux seuls, le pou­voir d’exi­ger dans les 10 jours la le­vée du se­cret ban­caire de n’im­porte quel contri­buable, le pré­texte étant que la Tu­ni­sie a si­gné des conven­tions in­ter­na­tio­nales. Soit. Si ces conven­tions sont en contra­dic­tion avec notre lé­gis­la­tion, il est pos­sible de don­ner dans ce cas, dé­ro­ga­tion et de pas­ser par le juge en pro­cé­dure d’ur­gence, ou de pré­voir cette ex­cep­tion, en se fon­dant sur la de­mande de la par­tie étran­gère, sans cher­cher pré­texte à gé­né­ra­li­sa­tion», clame L’UTICA qui consi­dère que cer­taines me­sures de la loi de fi­nances consti­tuent une en­trave à l’ini­tia­tive pri­vée et que la nou­velle loi sur la le­vée du se­cret ban­caire pour­rait être une source de dé­rives cor­rup­tives et ce en l’ab­sence de gardes fous per­met­tant de pré­ser­ver l’in­té­gri­té éco­no­mique et fi­nan­cière de l’en­tre­prise tu­ni­sienne.

Yosr GUERFEL AKKARI

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