Rôle dé­ter­mi­nant de L’INLC dans le dé­clen­che­ment des pour­suites

Le Temps (Tunisia) - - Fauts De Société - Ah­med NEMLAGHI

Comme pour toutes les autres in­frac­tions, pour la cor­rup­tion c’est le par­quet qui dé­clenche l’ac­tion pu­blique, et il le fait de lui-même quand il l’es­time op­por­tun, suite à une plainte ou une dé­non­cia­tion par un tiers. En ver­tu du prin­cipe de l’op­por­tu­ni­té des pour­suites in­hé­rent à sa qua­li­té de dé­fen­seur de l’ordre pu­blic, il peut op­ter soit pour le dé­clen­che­ment des pour­suites ou le clas­se­ment sans suite.

Tou­te­fois, et étant don­né les spé­ci­fi­ci­tés de l’in­frac­tion de cor­rup­tion et les dif­fi­cul­tés à en éta­blir la preuve, le pro­cu­reur pour­suit au­to­ma­ti­que­ment dès lors qu’une plainte est ba­sée sur des preuves tan­gibles ou mêmes de fortes pré­somp­tions. En ver­tu de l’ar­ticle 20 du code de pro­cé­dure pé­nale : « le mi­nis­tère pu­blic met en mou­ve­ment et exerce l’ac­tion pu­blique ». Il est en outre sti­pu­lé dans l’ar­ticle 30 du même code que : «Le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique ap­pré­cie la suite à don­ner aux plaintes et dé­non­cia­tions qu’il re­çoit ou qui lui sont trans­mises »

De­puis sa créa­tion de l’ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion(inlc) re­çoit les plaintes et les dé­non­cia­tions en la ma­tière.

Il n’em­pêche qu’au fi­nal, il ap­par­tient au seul pro­cu­reur de la Ré­pu­blique d’en­ga­ger les pour­suites en fonc­tion des plaintes et des dé­non­cia­tions qui sont faites de­vant l’ins­tance et qui lui sont né­ces­sai­re­ment trans­mises.

Quel est donc le rôle de l’ins­tance ?

Evi­dem­ment, son rôle ne se li­mite pas à trans­mettre les dos­siers, mais à les étu­dier et voir quels sont les cas qui pré­sentent des élé­ments fon­dés et des preuves tan­gibles. Bien qu’il dé­plore, comme son pré­dé­ces­seur, les manques de moyens dont souffre l’ins­tance, Chaw­ki Te­bib semble dé­ter­mi­né à lutte contre la cor­rup­tion en trans­met­tant au plus vite les dos­siers pré­sen­tant des cas de fla­grant dé­lit. Il n’en dé­mord pas, même après avoir été vic­time d’une agres­sion par des mal­frats qui l’ont sui­vi jus­qu’à son do­mi­cile. Mais il n’a pas été in­ti­mi­dé pour au­tant.

Il avait dé­cla­ré que l’ins­tance compte entre autres sur les ma­gis­trats ad­mi­nis­tra­tifs afin de s’in­for­mer de la ju­ris­pru­dence concer­nant le trai­te­ment des af­faires de cor­rup­tion, pour sou­li­gner en l’oc­cur­rence, le rôle du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif dans la lutte contre la cor­rup­tion avant et après la Ré­vo­lu­tion. Der­niè­re­ment Chaw­ki Ta­bib, a dé­cla­ré que l’ins­tance a trans­fé­ré près de 120 dos­siers de cor­rup­tion à la jus­tice. Dans une ré­cente dé­cla­ra­tion, il a in­di­qué que les dos­siers de cor­rup­tion concernent es­sen­tiel­le­ment les tran­sac­tions pu­bliques et coûtent près de 2 mil­liards de di­nars par an au Tré­sor.

Le rôle de l’ins­tance est d’oeu­vrer à trans­mettre les dos­siers qui pré­sentent de sé­rieuses pré­somp­tions de cor­rup­tion et pour les­quelles la pour­suite par le pro­cu­reur est évi­dente.

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