Rôle déterminant de L’INLC dans le déclenchement des poursuites

Comme pour toutes les autres infractions, pour la corruption c’est le parquet qui déclenche l’action publique, et il le fait de lui-même quand il l’estime opportun, suite à une plainte ou une dénonciation par un tiers. En vertu du principe de l’opportunité des poursuites inhérent à sa qualité de défenseur de l’ordre public, il peut opter soit pour le déclenchement des poursuites ou le classement sans suite.

Toutefois, et étant donné les spécificités de l’infraction de corruption et les difficultés à en établir la preuve, le procureur poursuit automatiquement dès lors qu’une plainte est basée sur des preuves tangibles ou mêmes de fortes présomptions. En vertu de l’article 20 du code de procédure pénale : « le ministère public met en mouvement et exerce l’action publique ». Il est en outre stipulé dans l’article 30 du même code que : «Le procureur de la République apprécie la suite à donner aux plaintes et dénonciations qu’il reçoit ou qui lui sont transmises »

Depuis sa création de l’instance nationale de lutte contre la corruption(inlc) reçoit les plaintes et les dénonciations en la matière.

Il n’empêche qu’au final, il appartient au seul procureur de la République d’engager les poursuites en fonction des plaintes et des dénonciations qui sont faites devant l’instance et qui lui sont nécessairement transmises.

Quel est donc le rôle de l’instance ?

Evidemment, son rôle ne se limite pas à transmettre les dossiers, mais à les étudier et voir quels sont les cas qui présentent des éléments fondés et des preuves tangibles. Bien qu’il déplore, comme son prédécesseur, les manques de moyens dont souffre l’instance, Chawki Tebib semble déterminé à lutte contre la corruption en transmettant au plus vite les dossiers présentant des cas de flagrant délit. Il n’en démord pas, même après avoir été victime d’une agression par des malfrats qui l’ont suivi jusqu’à son domicile. Mais il n’a pas été intimidé pour autant.

Il avait déclaré que l’instance compte entre autres sur les magistrats administratifs afin de s’informer de la jurisprudence concernant le traitement des affaires de corruption, pour souligner en l’occurrence, le rôle du tribunal administratif dans la lutte contre la corruption avant et après la Révolution. Dernièrement Chawki Tabib, a déclaré que l’instance a transféré près de 120 dossiers de corruption à la justice. Dans une récente déclaration, il a indiqué que les dossiers de corruption concernent essentiellement les transactions publiques et coûtent près de 2 milliards de dinars par an au Trésor.

Le rôle de l’instance est d’oeuvrer à transmettre les dossiers qui présentent de sérieuses présomptions de corruption et pour lesquelles la poursuite par le procureur est évidente.