In­ter­ven­tions et vi­gi­lance ac­crues

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

Le pré­sident du co­mi­té su­pé­rieur des droits de l’homme et des li­ber­tés fon­da­men­tales, Taou­fik Bou­der­ba­la, a fait part, ven­dre­di 11 no­vembre, à Tu­nis, de la dé­ter­mi­na­tion de ce co­mi­té d’as­su­mer, à l’ave­nir, plei­ne­ment son rôle, confor­mé­ment aux pré­ro­ga­tives que lui confère la loi et en met­tant à pro­fit les op­por­tu­ni­tés of­fertes par le nou­veau contexte tu­ni­sien pro­pice au res­pect des droits de l’homme et des li­ber­tés fon­da­men­tales. Ain­si, se­lon son pré­sident, le co­mi­té su­pé­rieur des droits de l’homme et des li­ber­tés fon­da­men­tales, qui est une ins­ti­tu­tion pu­blique, ac­tive sur la scène na­tio­nale de­puis 1991, en tant qu’or­gane consul­ta­tif, avant d’être ins­ti­tu­tion­na­li­sée et voir ses at­tri­bu­tions s’élar­gir en 2008 par une loi spé­ciale, va veiller au grain sur les do­maines de son res­sort.

Lors d’un point de presse te­nu, au siège du co­mi­té, à Tu­nis, Taou­fik Bou­der­ba­la a sou­li­gné qu’en at­ten­dant la mise en place de l’ins­tance na­tio­nale des droits de l’homme et des li­ber­tés fon­da­men­tales, pré­vue par la nou­velle cons­ti­tu­tion tu­ni­sienne de 2014, pour prendre la relève, le co­mi­té su­pé­rieur des droits de l’homme et des li­ber­tés fon­da­men­tales a du pain sur la planche, à com­men­cer par l’épu­ra­tion des lé­gis­la­tions tu­ni­siennes de tout ce qui est contraire aux prin­cipes des droits de l’homme et des li­ber­tés fon­da­men­tales, outre la for­mu­la­tion de son avis sur tous les nou­veaux pro­jets de lois afin d’être conformes à ces prin­cipes. La consultation du co­mi­té à ce propos est obli­ga­toire, se­lon la loi. Mais, le co­mi­té compte aus­si in­ter­ve­nir en vue de ré­gu­ler le dis­cours of­fi­ciel de ma­nière à ce qu’il ne s’écarte pas de cette voie. Le co­mi­té a aus­si la com­pé­tence d’ef­fec­tuer des vi­sites, y com­pris les vi­sites in­opi­nées, dans les pri­sons et les es­paces de garde à vue, pour se rendre compte des condi­tions de dé­ten­tion et de garde à vue. De­puis sa re­com­po­si­tion, en juillet der­nier, ses membres ont fait des vi­sites à cet ef­fet. Tou­te­fois, le co­mi­té re­çoit, aus­si, des plaintes concer­nant toutes les at­teintes aux droits de l’homme et des li­ber­tés fon­da­men­tales. En 2016, il a re­çu jusqu’à pré­sent une cen­taine de plaintes dont 80% sont à ca­rac­tère so­cial et éco­no­mique, et d’après les don­nées four­nies par les membres du co­mi­té, ses in­ter­ven­tions ont don­né des ré­sul­tats po­si­tifs comme dans la pri­son des femmes de la Ma­nou­ba où, grâce à ses re­com­man­da­tions, des amé­lio­ra­tions ont été ap­por­tées à plu­sieurs vo­lets, comme la dis­tri­bu­tion de lait en boites aux bé­bés qui s’y trouvent en com­pa­gnie de leurs mères dé­te­nues, ou en­core l’af­fec­ta­tion d’un hy­gié­niste pour sur­veiller l’hy­giène, et trois médecins.

SA­LAH BEN HAMADI

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