Avis de vente d’un fonds de commerce

Le Temps (Tunisia) - - Publicite -

Le mar­di 01/12/2016 à 10h00 au ca­bi­net de Maître Mon­cef Ked­dous huis­sier de Justice, sis au 3, rue d’al­gé­rie à Sousse. Il se­ra ven­du aux en­chères pu­bliques le fonds de commerce de la Bou­lan­ge­rie Pâ­tis­se­rie Ni­çoise sis ave­nue de la perle du Sa­hel Kh­za­ma Sousse avec tous ses élé­ments cor­po­rels et in­cor­po­rels. Les fonds de commerce est ins­crit au tribunal de pre­mière ins­tance de Sousse, sous le N°B133411998. La vente est ef­fec­tuée en exé­cu­tion du ju­ge­ment com­mer­cial N°4179 du 29/03/2011, confir­mé par l’ar­rêt d’ap­pel N°53369, ren­du par la cour d’ap­pel de Sousse le 19/01/2016, au pro­fit de la CNSS et de l’or­don­nance N°43885, ren­due le 19/03/2013, par Mon­sieur le pré­sident du tribunal de pre­mière ins­tance de Sousse. Mise à prix= 225.000d,000 frais en sus. Les in­té­res­sés et les créan­ciers peuvent consul­ter le cahier des charges au ca­bi­net de l’huis­sier de justice. Les in­té­res­sés doivent consi­gner la somme de 22.500d di­nars entre les mains de l’huis­sier de justice pour par­ti­ci­per à l’ad­ju­di­ca­tion. L’ac­qué­reur doit payer le prix avec le frais comp­tant.

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