In­quié­tude sur le pro­jet de loi re­la­tif aux ONG

Le Temps (Tunisia) - - MONDE -

Le pro­jet de loi en­ca­drant l'ac­ti­vi­té des or­ga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales en Egypte, qui n'a pas en­core fait l'ob­jet d'un vote dé­fi­ni­tif au Par­le­ment, ap­pa­raît si res­tric­tif aux yeux des mi­li­tants et tra­vailleurs hu­ma­ni­taires qu'ils re­doutent l'im­pos­si­bi­li­té fu­ture de toute re­cherche sur les droits de l'homme.

Le texte, ap­prou­vé la se­maine der­nière lors d'un vote in­ter­mé­diaire, res­treint le tra­vail des ONG aux seuls sec­teurs du dé­ve­lop­pe­ment et des ques­tions so­ciales. Il pré­voit jus­qu'à cinq ans de pri­son en cas d'in­frac­tion.

Il met éga­le­ment en place un sys­tème de contrôle du fi­nan­ce­ment et des ac­ti­vi­tés des or­ga­ni­sa­tions ca­ri­ta­tives et des as­so­cia­tions sans lien po­li­tique spé­cia­li­sées dans le dé­ve­lop­pe­ment.

Les dé­pu­tés qui ont éla­bo­ré le pro­jet es­timent qu'il est né­ces­saire afin de pro­té­ger la sé­cu­ri­té na­tio­nale. Le gou­ver­ne­ment ac­cuse de longue date des or­ga­ni­sa­tions de dé­fense des droits de l'homme de bé­né­fi­cier de fi­nan­ce­ments étran­gers dans le des­sein de se­mer le chaos dans le pays.

A l'op­po­sé, des as­so­cia­tions ca­ri­ta­tives font va­loir que ces res­tric­tions in­ter­viennent à un mo­ment où la ré­duc­tion des sub­ven­tions pu­bliques et la hausse des taxes, liées no­tam­ment au pro­gramme né­go­cié avec le Fonds mo­né­taire in­ter­na­tio­nal (FMI), rendent la vie quo­ti­dienne des Égyp­tiens plus dif­fi­cile.

"Plus on res­treint le tra­vail des ONG, plus on traite ses tra­vailleurs comme des vo­leurs, moins on in­cite les gens à s'en­ga­ger", note Mar­wa El Da­ly, dont la Fon­da­tion Wa­q­feyat al Maa­di pro­pose des for­ma­tions à des jeunes chô­meurs.

"Des pro­jets de loi de ce genre dé­truisent la confiance de l'opi­nion et conduisent à pen­ser que l'etat pro­tège la po­pu­la­tion des ONG", ajoute-t-elle.

Sol­li­ci­tée par cour­riels, Gha­da Wa­ly, la mi­nistre de la Solidarité so­ciale, qui su­per­vise le sec­teur des ONG, n'a pas don­né suite.

Res­tric­tions sans pré­cé­dent de­puis 2011

Dans le cadre du pro­jet de loi, les ONG au­ront l'obli­ga­tion d'in­for­mer les au­to­ri­tés avant de col­lec­ter des dons su­pé­rieurs à 10.000 livres égyp­tiennes (en­vi­ron 540 eu­ros). A dé­faut de ré­ponse dans les 60 jours, ces dons ne pour­ront être col­lec­tés. Le non-res­pect de cette dis­po­si­tion se­ra pas­sible d'une condam­na­tion pou­vant al­ler jus­qu'à cinq ans de pri­son as­sor­tie d'une amende d'un mil­lion de livres (540.000 eu­ros). La loi donne aus­si au gou­ver­ne­ment le pou­voir de dé­ci­der de qui peut créer une ONG et dans quel but. Elle oblige les ONG à suivre le "plan de dé­ve­lop­pe­ment de l'etat", li­mi­tant de fait leur ca­pa­ci­té à tra­vailler dans des sec­teurs que le gou­ver­ne­ment ne consi­dère pas comme des prio­ri­tés.

Autre dis­po­si­tion, les ONG égyp­tiennes ou étran­gères pré­sentes en Egypte ne pour­ront s'en­ga­ger dans des ac­ti­vi­tés po­li­tiques ou nui­sant à la sé­cu­ri­té na­tio­nale, à l'ordre pu­blic, à la mo­ra­li­té pu­blique et à la san­té pu­blique.

Pour les Na­tions unies, la fu­ture loi trans­forme de fait la so­cié­té ci­vile en branche du gou­ver­ne­ment.

"Ce pro­jet de loi pro­pose peut-être les pires res­tric­tions aux li­ber­tés fon­da­men­tales en Egypte de­puis le sou­lè­ve­ment de 2011", note Mai­na Kiai, rap­por­teur spé­cial au­près du bu­reau du Haut Com­mis­saire de l'onu aux droits de l'homme.

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