Rôle pri­mor­dial de la so­cié­té ci­vile

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

«La so­cié­té ci­vile joue­ra un rôle pri­mor­dial dans l’élec­tion des membres du Conseil de l’ins­tance na­tio­nale d’ac­cès à l’in­for­ma­tion», a es­ti­mé la di­rec­trice du Bu­reau de Tu­nis de l’or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale Ar­ticle 19, Sa­loua Gha­zoua­ni. Au cours d’un work­shop or­ga­ni­sé, hier, par Ar­ticle 19 sur la concré­ti­sa­tion du droit d’ac­cès à l’in­for­ma­tion et la mise en place de l’ins­tance d’ac­cès à l’in­for­ma­tion en Tu­ni­sie, Gha­zoua­ni a in­di­qué que le pre­mier ob­jec­tif d’ar­ticle 19 est d’éva­luer dans quelle me­sure toutes les par­ties pre­nantes et les ac­teurs concer­nés sont in­for­més des étapes pré­pa­ra­toires qui de­vraient être faites avant l’en­trée en vi­gueur de la loi re­la­tive au droit d’ac­cès à l’in­for­ma­tion, en mars 2017.

«Nous avons in­vi­té toutes les par­ties pre­nantes afin de ré­flé­chir en­semble sur les prin­ci­paux points à consi­dé­rer dans l’élec­tion des membres de l’ins­tance et sur l’im­por­tance de cette ins­tance», a-t-elle dit.

«Nous ap­pel­le­rons aus­si les par­te­naires de la so­cié­té ci­vile à dé­fendre les prin­ci­paux ar­ticles de cette loi, no­tam­ment ceux re­la­tifs à la créa­tion d’une ins­tance d’ac­cès à l’in­for­ma­tion», a ajou­té Gha­zoua­ni.

La so­cié­té ci­vile est ap­pe­lée, se­lon Gha­zoua­ni, à sen­si­bi­li­ser les par­ties pre­nantes, no­tam­ment les jour­na­listes et les avo­cats pou­vant se por­ter can­di­dat à cette ins­tance. Gha­zoua­ni a rap­pe­lé qu’ar­ticle 19 a ap­por­té une aide ju­ri­dique lors de l’éla­bo­ra­tion de la loi. «Nous avons ras­sem­blé des lois mo­dèles sur l’ac­cès à l’in­for­ma­tion et les avons trans­mises au co­mi­té char­gé de l’éla­bo­ra­tion de cette loi», a-t-elle pré­ci­sé. Se­lon le pré­sident de la com­mis­sion élec­to­rale à l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du Peuple (ARP), Ba­dred­dine Ab­del­ke­fi, ce work­shop est un pre­mier pas vers une col­la­bo­ra­tion plus large entre le Par­le­ment et la so­cié­té ci­vile.

«La so­cié­té ci­vile doit sen­si­bi­li­ser les re­pré­sen­tants des sec­teurs concer­nés à se por­ter can­di­dat et d’in­ci­ter le gou­ver­ne­ment à ac­com­plir sa tâche dans les dé­lais im­par­tis», a-t-il es­ti­mé. Dans une dé­cla­ra­tion à l’agence TAP, en marge des tra­vaux du work­shop, le pré­sident de l’ins­tance na­tio­nale de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, Chaw­ki Gaddes, a cri­ti­qué l’ar­ticle 49 de la loi n°2016-22 du 24 mars 2016 re­la­tive au droit d’ac­cès à l’in­for­ma­tion qui dis­pose que seuls «le pré­sident de l’ins­tance et son vice-pré­sident sont te­nus obli­ga­toi­re­ment d’exer­cer leurs fonc­tions à plein temps». Les sept autres membres de l’ins­tance exercent à temps par­tiel. Se­lon Gaddes, l’ins­tance ne pour­ra pas exer­cer et exa­mi­ner des mil­liers de dos­siers avec seule­ment deux membres tra­vaillant à plein temps. «Cette loi est une co­quille vide. Au dé­but, le ci­toyen va faire face à une ad­mi­nis­tra­tion ha­bi­tuée à dire non à l’ac­cès à l’in­for­ma­tion. L’ins­tance va donc être sub­mer­gée de mil­liers de plaintes qu’elle se­ra in­ca­pable de gé­rer avec uni­que­ment deux membres per­ma­nents. L’ins­tance va perdre la confiance du ci­toyen et elle ne se­ra plus ef­fec­tive par la suite», a-t-il ex­pli­qué. No­tons que se­lon l’ar­ticle 41 de la loi or­ga­nique n°2016-22 du 24 mars 2016 re­la­tive au droit d’ac­cès à l’in­for­ma­tion, le conseil de l’ins­tance se com­pose de neuf membres: un juge ad­mi­nis­tra­tif (Pré­sident), un juge ju­di­ciaire (vice-pré­sident), un membre du Conseil na­tio­nal des sta­tis­tiques (membre), un pro­fes­seur uni­ver­si­taire spé­cia­li­sé en tech­no­lo­gie de l’in­for­ma­tion (membre), un ex­pert en do­cu­ments ad­mi­nis­tra­tifs et en ar­chives (membre), un avo­cat (membre), un jour­na­liste (membre), un re­pré­sen­tant de l’ins­tance de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles (membre) et un re­pré­sen­tant des as­so­cia­tions ac­tives dans les do­maines ayant lien avec l’ac­cès à l’in­for­ma­tion (membre). Pour Gaddes, une fois mise en place, cette ins­tance se­ra confron­tée à cer­tains pro­blèmes qui frei­ne­ront les tra­vaux de cette ins­tance. Il a ci­té en exemple la clas­si­fi­ca­tion des don­nées. « On doit avant la mise en place de cette ins­tance et l’en­trée en vi­gueur de cette loi, clas­si­fier les do­cu­ments et dis­tin­guer les do­cu­ments com­mu­ni­cables des do­cu­ments non com­mu­ni­cables», a-t-il re­gret­té, ajou­tant qu’une «com­mis­sion na­tio­nale qui a été créée par le mi­nis­tère des Tech­no­lo­gies et qui re­groupe des re­pré­sen­tants des par­ties pre­nantes dont les mi­nis­tères concer­nées est en train de tra­vailler sur la clas­si­fi­ca­tion des do­cu­ments ad­mi­nis­tra­tifs et elle est en­core au stade de l’étude».

Se­lon Gaddes, après la clas­si­fi­ca­tion des dos­siers, chaque do­cu­ment de l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique au­ra un code qui dé­fi­ni­ra s’il est com­mu­ni­cable ou non.

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