Rôle primordial de la société civile
«La société civile jouera un rôle primordial dans l’élection des membres du Conseil de l’instance nationale d’accès à l’information», a estimé la directrice du Bureau de Tunis de l’organisation internationale Article 19, Saloua Ghazouani. Au cours d’un workshop organisé, hier, par Article 19 sur la concrétisation du droit d’accès à l’information et la mise en place de l’instance d’accès à l’information en Tunisie, Ghazouani a indiqué que le premier objectif d’article 19 est d’évaluer dans quelle mesure toutes les parties prenantes et les acteurs concernés sont informés des étapes préparatoires qui devraient être faites avant l’entrée en vigueur de la loi relative au droit d’accès à l’information, en mars 2017.
«Nous avons invité toutes les parties prenantes afin de réfléchir ensemble sur les principaux points à considérer dans l’élection des membres de l’instance et sur l’importance de cette instance», a-t-elle dit.
«Nous appellerons aussi les partenaires de la société civile à défendre les principaux articles de cette loi, notamment ceux relatifs à la création d’une instance d’accès à l’information», a ajouté Ghazouani.
La société civile est appelée, selon Ghazouani, à sensibiliser les parties prenantes, notamment les journalistes et les avocats pouvant se porter candidat à cette instance. Ghazouani a rappelé qu’article 19 a apporté une aide juridique lors de l’élaboration de la loi. «Nous avons rassemblé des lois modèles sur l’accès à l’information et les avons transmises au comité chargé de l’élaboration de cette loi», a-t-elle précisé. Selon le président de la commission électorale à l’assemblée des représentants du Peuple (ARP), Badreddine Abdelkefi, ce workshop est un premier pas vers une collaboration plus large entre le Parlement et la société civile.
«La société civile doit sensibiliser les représentants des secteurs concernés à se porter candidat et d’inciter le gouvernement à accomplir sa tâche dans les délais impartis», a-t-il estimé. Dans une déclaration à l’agence TAP, en marge des travaux du workshop, le président de l’instance nationale de protection des données personnelles, Chawki Gaddes, a critiqué l’article 49 de la loi n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information qui dispose que seuls «le président de l’instance et son vice-président sont tenus obligatoirement d’exercer leurs fonctions à plein temps». Les sept autres membres de l’instance exercent à temps partiel. Selon Gaddes, l’instance ne pourra pas exercer et examiner des milliers de dossiers avec seulement deux membres travaillant à plein temps. «Cette loi est une coquille vide. Au début, le citoyen va faire face à une administration habituée à dire non à l’accès à l’information. L’instance va donc être submergée de milliers de plaintes qu’elle sera incapable de gérer avec uniquement deux membres permanents. L’instance va perdre la confiance du citoyen et elle ne sera plus effective par la suite», a-t-il expliqué. Notons que selon l’article 41 de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, le conseil de l’instance se compose de neuf membres: un juge administratif (Président), un juge judiciaire (vice-président), un membre du Conseil national des statistiques (membre), un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information (membre), un expert en documents administratifs et en archives (membre), un avocat (membre), un journaliste (membre), un représentant de l’instance de protection des données personnelles (membre) et un représentant des associations actives dans les domaines ayant lien avec l’accès à l’information (membre). Pour Gaddes, une fois mise en place, cette instance sera confrontée à certains problèmes qui freineront les travaux de cette instance. Il a cité en exemple la classification des données. « On doit avant la mise en place de cette instance et l’entrée en vigueur de cette loi, classifier les documents et distinguer les documents communicables des documents non communicables», a-t-il regretté, ajoutant qu’une «commission nationale qui a été créée par le ministère des Technologies et qui regroupe des représentants des parties prenantes dont les ministères concernées est en train de travailler sur la classification des documents administratifs et elle est encore au stade de l’étude».
Selon Gaddes, après la classification des dossiers, chaque document de l’administration publique aura un code qui définira s’il est communicable ou non.