Le pro­ces­sus de sor­tie bri­tan­nique de L'UE de­vant la Cour su­prême

Le Temps (Tunisia) - - Monde -

Brexit

Qui siège à la cour su­prême ? La Cour su­prême est com­po­sée de 11 ma­gis­trats choi­sis par une com­mis­sion in­dé­pen­dante. Ses membres doivent avoir sié­gé pen­dant au moins deux ans dans une Haute Cour ou pra­ti­qué comme avo­cat pen­dant au moins quinze ans. Elle est ac­tuel­le­ment pré­si­dée par Da­vid Neu­ber­ger, qui a tra­vaillé pour la banque N m Roth­schild & Sons au tout dé­but de sa car­rière. Les dos­siers sou­mis à la Cour sont ha­bi­tuel­le­ment exa­mi­nés par quatre ou cinq de ses membres mais le re­cours sur le Brexit se­ra dé­bat­tu par l'en­semble des 11 membres. Les dé­bats de­vraient durer quatre jours, du 5 au 8 dé­cembre, mais le ju­ge­ment ne se­ra ren­du qu'ul­té­rieu­re­ment, pro­ba­ble­ment mi­jan­vier ou fin jan­vier.

Sur quoi la cour doit-elle se pro­non­cer ? La Cour su­prême doit dé­ter­mi­ner qui dé­tient le droit consti­tu­tion­nel d'in­vo­quer l'ar­ticle 50 du Trai­té eu­ro­péen de Lis­bonne de 2009, donc le pro­ces­sus for­mel de no­ti­fi­ca­tion à l'union eu­ro­péenne de l'in­ten­tion du Royaume-uni d'en sor­tir. Cette in­vo­ca­tion ou­vri­ra un pro­ces­sus com­plexe de né­go­cia­tions pré­vu pour durer deux ans. Tous les par­tis po­li­tiques bri­tan­niques s'ac­cordent sur le fait que ce pro­ces­sus, une fois en­clen­ché, se­ra ir­ré­vo­cable et que la Grande-bre­tagne sor­ti­ra de L'UE à un mo­ment don­né. mais plu­sieurs di­ri­geants de L'UE voient dans ce consen­sus une lec­ture er­ro­née de l'ar­ticle 50 et es­timent que Londres pour­ra encore chan­ger d'avis même après avoir in­vo­qué ce­lui-ci. Il est pos­sible que la Cour su­prême de­mande l'avis de la Cour eu­ro­péenne de jus­tice sur ce point, ce qui re­tar­de­rait sa propre dé­ci­sion. De­vant la Haute Cour de Londres, les plai­gnants ont ar­gué - avec suc­cès - du fait que seul le Par­le­ment bri­tan­nique pou­vait en­ga­ger le pro­ces­sus de sor­tie. Se­lon eux, les dis­po­si­tions in­té­grées dans le droit bri­tan­nique par l'eu­ro­pean Com­mu­ni­ties Act de 1972, le texte sur l'en­trée du pays dans L'UE, ne peuvent pas être an­nu­lées sans l'aval du Par­le­ment, or­gane sou­ve­rain ins­ti­tué par la Cons­ti­tu­tion non-écrite du Royaume-uni.

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