Al Sis­si pro­mulgue la loi sur les ONG

Le Temps (Tunisia) - - La Une -

Le pré­sident égyp­tien Ab­del Fat­tah al Sis­si a pro­mul­gué la loi qui en­cadre l’ac­ti­vi­té des or­ga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales (ONG) et qui, se­lon les as­so­cia­tions de dé­fense des droits de l’homme et les groupes ca­ri­ta­tifs, en­trave leurs ac­tions, montre un dé­cret pré­si­den­tiel pa­ru lun­di. Le texte, adop­té en no­vembre par le Par­le­ment, li­mite les ac­ti­vi­tés des ONG aux seuls sec­teurs du dé­ve­lop­pe­ment et des ques­tions so­ciales avec une peine pou­vant al­ler jus­qu’à cinq ans d’em­pri­son­ne­ment en cas d’in­frac­tion.

Les mi­li­tants des droits ci­viques af­firment que l’ar­ri­vée au pou­voir d’ab­del Fat­tah al Sis­si, an­cien gé­né­ral de­ve­nu pré­sident en 2014, s’est tra­duite par une re­mise en cause de toutes les li­ber­tés ga­gnées grâce à la chute d’hos­ni Mou­ba­rak en 2011.

En ver­tu de la nou­velle loi, les ONG ne peuvent me­ner un tra­vail de ter­rain ou d’en­quête d’opi­nion sans au­to­ri­sa­tion préa­lable ou «co­opé­rer de quelque ma­nière que ce soit avec des ins­tances in­ter­na­tio­nales sans l’ac­cord né­ces­saire». Les 46.000 ONG pré­sentes en Egypte dis­posent d’une an­née pour se mettre en confor­mi­té avec les nou­velles dis­po­si­tions. Les as­so­cia­tions de dé­fense des droits de l’homme pré­cisent que cette res­tric­tion concerne éga­le­ment toute col­la­bo­ra­tion avec les Na­tions unies. Les ONG étran­gères doivent dé­sor­mais être contrô­lées par une ins­tance com­po­sée de re­pré­sen­tants de l’ar­mée, du ren­sei­gne­ment et du mi­nis­tère de l’in­té­rieur. Les dé­pu­tés ont ex­pli­qué que ces res­tric­tions étaient jus­ti­fiées par la pro­tec­tion de la sé­cu­ri­té na­tio­nale. Pour Mo­ha­med Za­ree, di­rec­teur du pro­gramme Egypte à l’ins­ti­tut pour les études des droits de l’homme du Caire, cette loi est «la pire de l’histoire» et va con­crè­te­ment em­pê­cher les ONG d’ac­com­plir leurs mis­sions.

«L’etat agit sans stra­té­gie, ni vi­sion», a dit Mo­ha­med Za­ree qui s’est dé­jà vu si­gni­fier une in­ter­dic­tion de sor­tie du ter­ri­toire et dont l’or­ga­ni­sa­tion fait l’ob­jet de pour­suites «pour avoir re­çu des fonds d’en­ti­tés étran­gères nui­sant à la sé­cu­ri­té na­tio­nale». Les as­so­cia­tions apo­li­tiques af­firment être, elles aus­si, pé­na­li­sées au mo­ment où les sub­ven­tions pu­bliques sont ré­duites et où la hausse des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires me­nace leur sur­vie fi­nan­cière. Ces as­so­cia­tions jouent de­puis long­temps un rôle social im­por­tant en Egypte, four­nis­sant nour­ri­ture, ha­bille­ment, soins mé­di­caux et édu­ca­tion dans un pays où des mil­lions de per­sonnes vivent avec moins de deux dol­lars par jour.

Se­lon la nou­velle loi, tout don su­pé­rieur à 10.000 livres égyp­tiennes (en­vi­ron 550 dol­lars) doit faire l’ob­jet d’une au­to­ri­sa­tion. Si cette au­to­ri­sa­tion n’est pas ac­cor­dée dans un dé­lai de 60 jours, le don est consi­dé­ré comme au­to­ma­ti­que­ment re­je­té. L’ab­sence de dé­cla­ra­tion de dons au­près de l’ad­mi­nis­tra­tion est pas­sible d’une peine de pri­son de cinq ans et d’une amende d’un mil­lion de livres égyp­tiennes (550.000 dol­lars).

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