Le Temps (Tunisia)

Menaces sur le Conseil Supérieur

◗ 20 membres menacent de suspendre les travaux du Conseil

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Environ 20 membres du Conseil supérieur de la magistratu­re (CSM) menacent de suspendre les travaux du Conseil et de ne pas statuer sur les candidatur­es de la Cour constituti­onnelle jusqu'à améliorati­on de leurs conditions de travail, a déclaré, hier, à l'agence TAP, Imed Khaskhouss­i, représenta­nt des huissiers de justice au sein du CSM. Il a, notamment, souligné le besoin d'un local "digne du pouvoir judiciaire". Khaskhouss­i a fait observer que le budget de la Cour constituti­onnelle est trois fois plus élevé que celui alloué au Conseil.

Environ 20 membres du Conseil supérieur de la magistratu­re (CSM) menacent de suspendre les travaux du Conseil et de ne pas statuer sur les candidatur­es de la Cour constituti­onnelle jusqu'à améliorati­on de leurs conditions de travail, a déclaré, hier, à l'agence TAP, Imed Khaskhouss­i, représenta­nt des huissiers de justice au sein du CSM. Il a, notamment, souligné le besoin d'un local "digne du pouvoir judiciaire". Khaskhouss­i a fait observer que le budget de la Cour constituti­onnelle est trois fois plus élevé que celui alloué au Conseil. Le CSM représente, pourtant, "le pouvoir initial" et regroupe quatre fois le nombre des membres de la Cour constituti­onnelle, a-t-il regretté. L'installati­on du CSM, dont les membres ont été élus le 23 octobre 2016, a été freinée durant plusieurs mois en raison, notamment, des postes vacants. Ce blocage a été levé après l’amendement, par le parlement, de la loi portant création du CSM.

A noter que jusqu'à ce jour, le poste d'enseignant chercheur en droit privé ayant le titre de professeur universita­ire ou maître de conférence­s n’a pas encore été comblé.

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