L’IVD pointée du doigt

Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir hier que le Tribunal administratif tranchera, aujourd’hui, jeudi le recours pour non constitutionnalité de la loi sur la justice transitionnelle.

Ce recours a été intenté en février 2014 par la coordination, conjointement avec l'association justice et réhabilitation et le groupe des 25 avocats.

Selon Amor Safraoui, le processus de la justice transitionnelle comporte plusieurs lacunes qu'il faudrait examiner.

Il a cité, en particulier, les travaux de la commission de sélection des candidatures à l'instance Vérité et Dignité créée au sein de l'assemblée nationale constituante en 2014. Selon lui, la majorité des candidatures retenues ne répondent pas aux critères juridiques requis. Il a cité l'actuelle présidente de l'instance Sihem Ben Sedrine et autres membres parmi ceux qui continuent à exercer leurs activités au sein de L'IVD et ceux qui ont démissionné à l'instar de Khemaies Chammari. Amor Safraoui a insisté sur l'importance de mettre la lumière sur les dépassements et les lacunes ayant accompagné le processus de la justice transitionnelle, et commis soit par l'exécutif, le parlement ou encore L'IVD. Il a critiqué le non respect par l'instance des arrêts du Tribunal administratif et la prise des décisions sans quorum.