En quête de transparence et de bonne gouvernance
Le secteur des industries extractives est un secteur mal géré, bien que le gouvernement oeuvre à instaurer les règles de la bonne gouvernance et de transparence. En effet, il ne cesse de susciter une grande attention autant des décideurs politiques que des investisseurs. La mauvaise gestion de ce secteur a affecté considérablement l’attractivité du site Tunisie.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Hela Cheikhrouhou, a annoncé, la mise en place d’un groupe de travail pour améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives. Ce groupe de travail sera composé de représentants du gouvernement, d’entreprises publiques et privées et de la société civile, a précisé la ministre lors d’un point de presse à Tunis.
Le groupe aura pour rôle de superviser l’élaboration de rapports annuels, de renforcer la transparence dans le secteur des industries extractives dans le pays par le biais de programmes visant à améliorer le cadre législatif, réglementaire et fiscal si nécessaire. Ces rapports seront élaborés annuellement et toucheront les domaines du pétrole, du gaz et du phosphate ainsi que toutes les activités minières.
Le principe de transparence dans la gestion des recettes dans le secteur des industries extractive stipule qu’il y ait une harmonie entre les versements effectués par les sociétés de pétrole, de gaz et de mines au profit du gouvernement et les recettes du gouvernement, le tout spécifié chaque année dans un rapport rendu public.
Un administrateur indépendant vérifiera le rapport entre versements et recettes, a précisé Hela Cheikhrouhou. Il sera recruté fin juillet 2017 et publiera le premier rapport annuel sur les industries extractives en Tunisie fin novembre 2017. «C’est une période nouvelle très importante (qui s’annonce)», a estimé la ministre, rappelant que la Tunisie a accordé, depuis plusieurs années, une importance à la transparence dans le domaine des industries extractives. Selon Cheikhrouhou, «c’est pour la première fois que le gouvernement s’emploie à mettre en place un groupe du travail, lequel veillera à respecter les principes de la transparence dans ce domaine».
Pour sa part l’institut arabe des chefs d’entreprises a mené auparavant en collaboration avec de l’institut de gouvernance des ressources naturelles (Nrgi)) une enquête sur l’impact de la transparence sur l’attractivité de l’investissement direct étranger, lancée auprès d’un échantillon de 120 entreprises dont 13,7 non résidentes et 86,2% résidentes, opérant dans l’industrie extractive. Cette enquête montre les raisons pour lesquelles la Tunisie n’est pas un terrain favorable à l’adoption de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives. Ainsi, 46,1% pensent qu’elle n’est pas une priorité gouvernementale, 30,7% estiment que c’est un manque d’ouverture aux expériences internationales réussies et 23,8% vont même jusqu’à considérer cette initiative nonconforme avec la législation tunisienne. De même, autant d’obstacles entravent l’installation d’une industrie extractive en Tunisie, à savoir l’absence d’un régime fiscal incitatif, la difficulté d’obtention d’un permis d’exploitation, l’opacité du système de gouvernance et la complexité et la lourdeur des procédures administratives. Par ailleurs, l’enquête dénombre les facteurs dissuasifs de L’IDE dans le secteur extractif selon les entreprises non résidantes, allant du retard dans l’adoption du nouveau code d’investissements, de l’instabilité sociale, de l’absence d’un potentiel de marché, de la multiplication des barrières administratives jusqu’aux réformes économiques qui tardent à être adoptées.