La gestion des biens confisqués passée au crible
30ème rapport annuel de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a au cours d’une conférence de presse tenue hier, rendu public son 30ème rapport annuel comportant les résultats de 27 missions de contrôle effectuées durant la période allant de 2011 à 2015. Comme à l’accoutumée la Cour des Comptes a passé au crible la gestion financière et organisationnelle de certaines autorités publiques, programmes et institutions publiques tant au niveau central qu’au niveau régional.
Nejib Ketari, premier président de la Cour des Comptes a d’emblée souligné lors de son intervention, que ce rapport concrétise la volonté de la Cour des Comptes de relever le rendement des structures publiques et de renforcer la transparence et la bonne gouvernance des finances publiques. Il vise entre autres à consolider les efforts de l’etat dans la lutte menée contre la corruption. Il a ajouté que ce rapport de la Cour ainsi que le rapport de clôture du budget d’etat 2014 ont été remis au Président de la République et au président du Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la Cour des Comptes a mis en exergue la faiblesse observée dans la gouvernance et le contrôle interne des institutions outre la mauvaise gestion de ressources humaines et financières et l’inefficacité de la qualité des services rendus aux citoyens.
Le rapport est basé sur trois grandes parties : la première concerne les autorités et les programmes publics. La deuxième partie est consacrée aux départements de l’etat et aux entreprises et institutions publiques au niveau central. Et la troisième partie est liée aux départements de l’etat et aux entreprises et institutions publiques au niveau régional. En ce qui concerne les résultats du rapport de la Cour sur la clôture du budget d’etat au titre de l’exercice 2014, il a été constaté une hausse au niveau du taux des dépenses de gestion par rapport à la totalité des dépenses du budget pour atteindre 63,91% contre 15,67% pour les dépenses de développement. Les résultats relèvent aussi l’augmentation du ratio des dettes publiques par rapport au PNB (Produit national brut) pour atteindre 50,9% durant l’année 2014, contre 46,6% en 2013.
La faible recette de la foire des biens confisqués : une perte budgétaire de 1,830 MD
S‘agissant de la gestion des avoirs et des biens confisqués, Neji Ketari, a déclaré que les dettes de l’etat auprès des banques ont été lourdes enregistrant la somme de 809,3 MD à cause des résultats négatifs obtenus des opérations de cession des sociétés confisquées dont les recettes ont atteint 1,395 MD. Il est à signaler aussi la faible recette de la foire dédiée aux biens confisqués, lesquels n’ont couvert que 40% des dépenses faisant peser au budget de l’etat la somme de 1,830 MD au titre des créances nettes. Les dépenses salariales au sein de L’INS ont passé de 5,881 MD à 15,5 MD à cause des recrutements exceptionnels
D’autre part, les résultats des missions de contrôle ont mis en exergue un déséquilibre enregistré au sein de l’institut National des Statistiques (INS). Le rapport a indiqué que des recrutements exceptionnels ont été enregistrés par l’institut, et qui ont mené par la suite à la hausse du nombre des employés d’un taux de 169% durant la période 2010-2016. Ceci a influencé directement sur les dépenses salariales passant de 5,881 MD à 15,5 MD. Selon le même document, L’INS a consacré des privilèges financiers de l’ordre de 51,1 mille dinars pendant la période qui s’étale à partir du mois de janvier 2013 jusqu’ au mois de mai 2016, touchant à des postes de travail sans mérite. Aussi, les résultats font apparaître que l’institut ne repose pas sur des méthodologies reconnues à l’échelle internationale dans le calcul des indices des prix de vente et de la production industrielle ainsi que les statistiques liées aux échanges extérieurs. Par conséquent, les résultats des statistiques publiées par l’institut sont très loin de la réalité et sont de nature à biaiser les indicateurs économiques du pays.
Khouloud amraoui