Confiscation des biens de 6 hommes d’affaires et d’un douanier
La commission de confiscation va entamer les procédures légales de confiscation des biens de six hommes d’affaires, commerçants et d’un douanier, a-t-elle annoncé hier, lors d’un point de presse, à Tunis. Il s’agit Habib Ben Abdelkader Houas, Kamel Ben Abdallah Ben Fraj Echemli, Essahbi Ben Mohamed Ben Toumi Saadallah, Slaheddine Ben Abdelhamid Echemli, Choukri Ben Béchir Briri, Mabrouk Ben Abdeltif Ben Mabrouk khachneoui et Samir Ben Mansour Ben Rached . Ces personnes sont liées aux 8 hommes d’affaires et contrebandiers dont les biens ont déjà été confisqués. Ces opérations de confiscation annoncées le 26 Mai 2017, faisant partie d’une première liste établie par la commission, avaient consisté en le gel de comptes et la confiscation de biens de Mongi Ben Rbah, Kamel Ben Ghoulem Fraj, Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail, Ali Griouii, Mondher Jenayah et Hlel Ben Massaoud Bchir. A préciser que les opérations de confiscation annoncées hier, ont englobé tous les biens, mais les enquêtes vont se poursuivre par la suite, pour déterminer les biens à confisquer et ceux qui ne le seront pas.
Il convient de rappeler qu’une série d’arrestations d’hommes d’affaires soupçonnés d’implication dans des affaires de corruption, a démarré par l’arrestation des deux hommes d’affaires Chafik Jarraya et Yassine Chennoufi qui ont été assignés à résidence, outre l’arrestation du contrebandier originaire de Kasserine, Ali Griouii et l’arrestation des frères Adel et Fethi Jenayah, des contrebandiers du cuivre de la région de Sousse.
La commission de la confiscation a pris cette décision suite à la tenue de deux séances les 6 et 15 juin 2017, au cours desquelles, des preuves justifiant l’existence de relations d’intérêt entre ces hommes d’affaires, commerçants et agent et les personnes figurant sur la première liste, ont été trouvées, a indiqué Mounir Ferchichi président de la commission. Les enquêtes, déductions, pièces justificatives, certains aveux et procès-verbaux ont permis de remplir toutes les conditions requises à la confiscation, a-t-il ajouté lors du point de presse .
Selon le décret-loi relatif à la confiscation, sont confisqués, au profit de l’etat Tunisien, tous les biens meubles et immeubles et droits acquis après le 7 novembre 1987 et qui reviennent à l’ex-président de la République Tunisienne Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali, son épouse Leila Bent Mohamed Ben Rehouma Trabelsi, les autres personnes désignées dans la liste annexée à ce décret-loi ainsi qu’à toute autre personne dont il est prouvé l’obtention de biens meubles ou immeubles ou droits par l’effet de ses relations avec les dites personnes. Ferchichi a précisé que les travaux de la commission se limite à enquêter sur tout enrichissement illicite suite à des relations établies entre ces personnes et celles précitées dans la première liste. «Elle mènera des recherches sur les biens mal acquis suite à la relation établie entre ces personnes et les personnes dont le patrimoine a été confisqué auparavant, ainsi que les personnes rattachés à l’ancien régime «, a-t-il dit, précisant que les travaux de la confiscation sont menés séparément des procédures pénales.