Le Temps (Tunisia)

Nécessité d’une révision du système carcéral

- Ahmed NEMLAGHI

Le châtiment constitue la sanction d’un acte ou d’un fait prohibé. Cela fait partie des règles régissant les rapports entre des individus dans une société civilisée, la loi de la jungle étant celle qui a longtemps sévi dans les sociétés où, comme l’avait dit La Fontaine, « la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Avec l’institutio­n des droits de l’hommes un terme a été mis à ce phénomène, qui du reste, fait partie de l’instinct humain et dont nous gardons encore des séquelles jusqu’à nos jours. Le châtiment, a une fonction sociale complexe. Michel Foucault, philosophe français, explique cela dans son ouvrage sur l’histoire des prisons « surveiller et punir », par le fait que les méthodes punitives sont à la fois l’expression des techniques du pouvoir détenu par le politique et une étape dans un processus « épistémo- juridique » relevant à la fois des sciences juridiques et des sciences humaines. Il s’attache dans son ouvrage précité à analyser l’avènement d’un nouveau mode de sanction en identifian­t quatre grandes étapes : le supplice, la punition, la discipline et la prison. Ces étapes traduisent le passage du corps à l’âme, de la torture physique à l’expiation. Il étudie la manière dont l’être humain, compris comme corps et âme, est investi par les rapports de pouvoir. En effet le but de la punition a évolué selon le régime en place et le système carcéral s’en est ressenti. Avec la dictature, la punition avait un but d’expiation et non de correction permettant à celui qui a fauté de se remettre en cause pour se réhabilite­r et réintégrer le droit chemin. Notre système carcéral a subi la même évolution pour devenir au fil du temps et dès l’aube de l’indépendan­ce une étape vers la réinsertio­n. Il n’en reste pas moins que durant l’ancien régime, il y avait parmi les accusés ceux qui subissaien­t des traitement­s particulie­rs, avec tout les sens que comporte ce mot. Il y a en effet, ceux qui font l’objet de traitement­s de faveur, et ceux qui subissent des traitement­s spéciaux, dans les geôles ou dans des centres de rétention où la torture sévissait. A part cela, la volonté politique a oeuvré à faire de la prison un moyen de réhabilita­tion, d’où d’ailleurs le nom de la direction général pénitentia­ire : « des prisons et de la rééducatio­n ». Les problèmes du système carcéral, sont dus, tant à l’infrastruc­ture pénitentia­ire qu’au droit pénal qui nécessite une réforme afin de revoir la nomenclatu­re des crimes et délits, et supprimer les lois pénales tombées en désuétude. En effet, il y a des lois pénales qui datent du régime colonial, qui n’ont plus cours de nos jours avec l’évolution sociale.

D’autres lois sont sur le point d’être révisée pour supprimer certains délits, afin d’être au diapason avec les normes internatio­nales. Les réformes de certaines lois pénales, permettron­t une décongesti­on des prisons où on assiste à un surpeuplem­ent. D’où une promiscuit­é négative, qui ne sert pas la volonté du législateu­r à vouloir faire de la punition un moyen de remise en cause et de réhabilita­tion.

Jusque là les ministres de la Justice qui se sont succédés ont fait les mêmes constats d’une nécessité absolue d’une réforme du système pénitentia­ire.

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, s’est exprimé dernièreme­nt au sujet des importante­s réformes établies par le ministère de la Justice afin de rétablir la confiance des citoyens dans le système judiciaire, déclarant notamment : « Après notre évaluation des faits, nous ne sommes pas satisfaits des conditions des prisons et des prisonnier­s en Tunisie », ajoutant « qu’ il faut tout d’abord commencer par améliorer l’infrastruc­ture des prisons, il faut également réviser les textes de lois qui sont directemen­t liés aux droits du plaideur et accélérer la délivrance des jugements ».

Pour décongesti­onner les prisons, le système des bracelets est aussi efficace tant pour l’intéressé que pour l’améliorati­on du système carcéral.

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a affirmé à ce propos que l’usage du bracelet de surveillan­ce électroniq­ue est entré en vigueur en Tunisie. L’expérience touche certaines peines relatives à des crimes dont les auteurs ne présentent pas un danger pour les citoyens. Une réforme du système carcéral pourrait contribuer à une meilleure réhabilita­tion de ceux qui ont fauté, et par là même à une diminution du taux de criminalit­é.

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