Adoption de la loi sur le Conseil national du dialogue social

L’assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi portant création du conseil national du dialogue social, avec 121 voix pour, une abstention et aucune opposition. Le débat a été axé au cours de cette plénière sur les critères de représentation au sein du conseil. Ainsi, certains députés ont mis l’accent sur la nécessité d’élargir la base des consultations. D’autres députés ont estimé que la création de ce conseil pose un problème constitutionnel dans la mesure où il existe une interférence entre ses rôles et les prérogatives de l’instance du développement durable. Le député du mouvement Ennahda, Maher Madhioub a appelé à la nécessité d’ouvrir ce conseil à la communauté tunisienne à l’étranger de manière à préserver leurs droits et à renforcer le lien avec leur mère patrie. Il a ainsi suggéré de désigner des représentants de Tunisiens à l’étranger dans ce conseil. De son côté, le député du Front populaire, Haykel Belgacem a jugé indispensable de réviser le code du travail en fonction des missions du conseil national du dialogue social, mettant l’accent sur la nécessité de résoudre les conflits de travail et de faire respecter le travail syndical dans les établissements privés. Des députés ont, par ailleurs, salué ce projet de loi qui, selon eux, représente le cadre idoine pour instaurer un climat social stable. Ils ont à cet égard souligné l’importance de faire réussir cette expérience et de l’exporter à l’échelle arabe. En réponse aux interventions des députés, le ministre des Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi a indiqué que le 1er article de ce projet de loi prévoit l’autonomie financière et administrative du conseil, précisant que son budget relève de celui de l’etat. «Conformément à l’article 22 de ce projet de loi, ce conseil sera donc soumis au régime des marchés publics et au code de la comptabilité publique et par conséquent il fera office d’un établissement public à vocation administrative», a-t-il expliqué.

Par ailleurs, le ministre a nié l’existence de toute interférence entre le rôle du conseil et les prérogatives de l’instance, expliquant que les attributions de cette dernière sont plus élargies contrairement à celles du conseil qui, selon lui, a une composition tripartite et équilibrée entre le gouvernement, l’organisation syndicale et patronale.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions du contrat social signé le 14 janvier 2013 qui prévoit la création d’un conseil national du dialogue social dont le siège est à Tunis. Il s’agit d’une structure consultative dotée d’une indépendance financière et administrative et dont le budget est rattaché à celui du ministère des Affaires Sociales. Ce conseil a pour mission de gérer et d’organiser le dialogue social et d’émettre un avis sur les questions économiques et sociales. Il est consulté sur les projets de loi et décrets gouvernementaux qui sont en rapport avec le travail, les relations professionnelles, la formation professionnelle et la protection sociale.

Il peut, également, être consulté sur les questions d’ordre socio-économique et sur les plans de développement et les budgets.