Un projet de loi qui reste à fignoler
La commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d’adopter dernièrement à l’unanimité, le projet de loi sur la lutte contre la violence à l’encontre des femmes. Le projet de loi a pour objectif l’instauration des mesures susceptibles d’éradiquer toute forme de violence fondée sur le genre social afin de garantir l’égalité et la dignité humaine. Il passera en séance plénière avant la fin de l’année parlementaire selon ce qu’a déclaré aux médias un des membres de ladite commission. Pourquoi la nécessité d’une telle loi ?
Jusque là les affaires de violence à l’encontre des femmes étaient jugées en vertu du code pénal où pour plusieurs cas d’agression, des sanctions sont prévues, allant de la simple amende à la peine de prison selon la gravité des cas.
Or les cas de violence à l’égard de la femme se sont multipliés au fil du temps, mais également la notion de violence a évolué avec l’émancipation de la femme et le changement de son rôle au sein de la famille et de la société.
Jadis on parlait d’agressions exercées par les hommes à l’encontre des femmes, analysées par Freud comme une « tendance par le male à la conservation de soi » et par le sociologue français, Pierre Bourdieu, comme une attitude découlant de la domination masculine. C’est donc à la base une question de domination et non de délinquance. Avec l’émancipation de la femme et sa lutte de plus en plus pour l’égalité des sexes, on parle désormais de la théorie de genre, qui était jusque là une question tabou, car on n’osait pas s’exposer au grief de la discrimination, et de ce fait même ceux qui y adhéraient évitaient d’aborder la question de l’égalité des sexes.
C’est donc tout d’abord une question de mentalité appelée nécessairement à changer avec l’évolution et le changement du rôle de la femme au sein de la société et de la cellule familiale. D’où la notion de violence de genre devenue de plus en plus à l’honneur, et qui occupe de plus en plus aussi bien les sociologues que les hommes de droit. La violence à l’encontre des femmes est classée parmi ce qu’on appelle la violence de genre.
Qu’est-ce la violence de genre ?
La typologie et la définition des violences basées sur le genre ne font pas encore l’unanimité. Toutefois l’organisation Mondiale de la Santé a publié en 2004 un rapport dans lequel des définitions et des regroupements ont été proposés. Elle définit les violences basées sur le genre comme la menace ou l’utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un mal développement ou des privations. Dans sa définition, l’organisation Mondiale de la Santé englobe intentionnellement l’acte lui-même, quelles que soient ses conséquences.
Les auteurs de violences à l’encontre des femmes peuvent être soient des refoulés sexuels, des détraqués mentaux ou des membres de la famille pour différentes raisons, d’ordre matériel ou moral. Cela va depuis les viols jusqu’aux crimes passionnels, en passant par les délinquants qui agressent leurs mères qui refusent de les prendre en charge ou de leur filer la pièce.
La teneur de la loi
En s’appuyant sur une approche globale, le projet de loi prévoit de poursuivre les agresseurs, de les punir ainsi que de protéger et d’aider les victimes. Le rapport de la commission englobe une synthèse des travaux durant 25 séances organisées pour examiner ce projet de loi ainsi que des séances d’audition des différents représentants des ministères concernés et de la société civile. Cela dit, avec l’évolution de la délinquance, ledit projet reste toujours à parfaire eu égard au chamboulement de l’ordre social.