L'IVD seul maître à bord ?
La justice militaire dans le collimateur
Continuant sur la même voie et faisant preuve de l'arrogance de ses membres, en particulier sa présidente Mme Sihem Ben Sédrine, l'instance " Vérité et Dignité " (IVD) a demandé vendredi à la Justice militaire de lui céder les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre 2012 à Siliana.
Le Temps - Continuant sur la même voie et faisant preuve de l’arrogance de ses membres, en particulier sa présidente Mme Sihem Ben Sédrine, l’instance « Vérité et Dignité « (IVD) a demandé vendredi à la Justice militaire de lui céder les affaires sur les incidents de la chevrotine survenus le 27 novembre 2012 à Siliana. Est-ce pour mener les débats à sa guise ou pour rendre service à ses commanditaires du mouvement Ennahdha que la présidente de L’IVD s’accorde tous les droits, sans attendre que les instances concernées, en particulier l’assemblée des représentants du peuple et la justice, en décident ? Ou cherche-t-elle à se venger, jugeant que ce parti l’a lâché avant que sa présidente n’a pas accompli ses desseins ? Pire encore et dans un acte qui montre qu’elle fait fi de l’autorité de l’etat, L’IVD poursuit sur sa lancée, dans un communiqué en précisant que «L’instance Vérité et Dignité est l’autorité habilitée à examiner ce dossier et non pas la justice militaire et cela intervient en application des dispositions de la loi sur la justice transitionnelle».
«Depuis les incidents de Siliana, l’instance a reçu 21 dossiers, dont 16 dossiers d’arbitrage et de réconciliation ainsi que des dossiers à caractère social», lit-on dans le même communiqué. L’IVD a osé, également, critiquer les déclarations faites jeudi par le Procureur général de la direction de la justice militaire qui a estimé que les séances publiques que l’instance envisage d’organiser sur les incidents de Siliana sont «une violation du principe du secret de l’enquête et une atteinte aux droits des parties concernées».
«Ces déclarations représentent une violation de l’article 148 du texte de la Constitution et des dispositions de la loi sur la justice transitionnelle», a-t-elle souligné.
En vertu de l’article 148 de la Constitution, «L’etat s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte». D’après L’IVD, « la mise en application du système de la justice transitionnelle engage tous les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire «. Et l’instance d’ajouter : «L’article 48 prévoit aussi que la saisine présentée devant L’IVD est considérée comme interruptive des délais de prescription, ce qui interrompt l’examen des litiges soumis aux instances judiciaires et publiés devant elles». Conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, l’examen de telles affaires relève de la compétence exclusive des chambres spécialisées créées au sein des Tribunaux de première instance, a-t-elle poursuivi. Dans ce communiqué, L’IVD a saisi l’occasion, comme ce fut le cas, lors de l’affaire des archives de la Présidence de la République où elle n’avait pas eu gain de cause, pour renouveler son appel à la direction de la justice militaire afin de répondre à ses demandes récurrentes d’accéder aux dossiers qui lui sont soumis dont en particulier le dossier de la chevrotine et celui des martyrs et blessés de la révolution.
Selon l’article 40 de la loi sur la justice transitionnelle, «pour s’acquitter de sa mission, l’instance peut demander aux pouvoirs administratif et judiciaire, de même qu’aux instances publiques et à toute personne physique ou morale, de lui fournir les documents ou informations qu’ils peuvent avoir en leur possession et accéder aux affaires en saisine auprès des tribunaux, aux jugements rendus ou aux décisions émises les concernant». Dans le même contexte, l’instance Vérité et Dignité s’est dite étonnée de voir la justice militaire publier jeudi un communiqué dans lequel elle affirme que le conseil de l’instance n’a pas encore élaboré la programmation des prochaines séances d’audition publique. Tout en s’attachant à son droit de programmer des séances d’audition publiques consacrées aux violations définies par la loi sur la justice transitionnelle, l’instance rappelle que l’article 38 de la loi en question stipule que l’instance exerce ses fonctions et ses attributions avec neutralité et indépendance totales, conformément aux dispositions et principes mentionnés au Titre Premier de la présente loi et que nul n’est habilité à s’immiscer dans les activités de l’instance ni à influer sur ses décisions.
Le Procureur général de la direction de la justice militaire a affirmé, jeudi, que les séances publiques que L’IVD envisage d’organiser sur l’usage de la chevrotine contre les manifestants àsiliana le 27 novembre 2012 sont «une violation du principe du secret de l’enquête et une atteinte aux droits des parties concernées». La diffusion de ces séances publiques peuvent influencer le bon déroulement de l’enquête et sont en violation des dispositions de l’article 109 de la Constitution qui interdit toute ingérence dans le fonctionnement de la justice, a ajouté le Procureur général de la direction de la justice militaire dans un communiqué. L’affaire étant pendante devant le Tribunal militaire de première instance du Kef, explique la même source.
Le principe de l’indépendance de la justice exige de tout pouvoir ou instance de s’abstenir de toute ingérence dans les affaires en cours d’instruction devant les juridictions compétentes, souligne la même source.