Vérité, réparation et réconciliation
Justice transitionnelle
L’ensemble des mécanismes et mesures judiciaires mis en place en janvier 2011, pour l’instauration de la justice transitionnelle, avait pour but de préparer à l’accès à la démocratie tout en tirant les leçons qui s’imposent à la lumière du passé vécu , pour mieux consolider l’etat de droit. Promouvoir la justice en remémorant les violations du passé permet de connaître la vérité à travers le mea culpa de ceux qui ont commis des exactions. Mais sur le plan du principe, il est essentiel que les aveux des coupables ne doivent pas se limiter aux séances des auditions organisées par L’IVD qui n’est pas une instance judiciaire et dont le rôle consiste à rassembler les preuves des exactions commises afin de faire justice aux victimes et tous les ayants droit. Les quatre droits reconnus aux victimes par la justice transitionnelle sont : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition (aussi dénommée non-récurrence). Ce sont les «principes Joinet» ou principes contre l’impunité, établis en 1997 par le juriste français Louis Joinet à la demande du Haut commissariat aux droits de l’homme. La loi organique n° 2013-53 sur la justice transitionnelle, défend le droit à la vérité, ainsi que le droit aux réparations.
L’objectif est donc de rétablir la vérité sur les atteintes aux droits de l’homme, perpétrées avant et pendant la révolution de 2011. Ceci concerne les anciens prisonniers politiques, les victimes du bassin minier de 2008, les martyrs et blessés de la révolution, les proches et les familles des victimes. La réparation des dommages subis par ces derniers ne peut avoir lieu qu’à travers un jugement du tribunal.
Le rôle de l’instance Cérite et dignité (IVD) consiste à enquêter, dévoiler la vérité, établir la liste des victimes, recueillir leurs témoignages, identifier les responsabilités de l’état et de ses institutions, créer une base de données sur les violations sont les tâches de l’instance. C’est l’essentiel de la mission qui lui incombe, à savoir mission celle d’administrer un programme de réparations qu’elle aura mis en place, « un fonds des victimes La loi prévoit aussi la création d’un « comité d’arbitrage et de réconciliation » qui devrait, avec l’accord des victimes, examiner les demandes de réconciliation déposées par les personnes suspectées de violations des droits de l’homme, de crimes économiques et de corruption. La décision du comité sera transmise aux tribunaux concernés. Or il semble, selon plusieurs observateurs que cela mettra beaucoup de temps, surtout que les auditions publiques ont été émaillées de dérives et de beaucoup d’irrégularités, l’accent ayant été mis sur certaines victimes plus que d’autres, outre le fait que ces auditions aient été bâclées ou tronquées. D’autres reprochent l’absence des coupables des sévices et des exactions racontées par les victimes lors des auditions.
Quoi qu’il en soit il importe de prendre les dispositifs nécessaires afin qu’il n’y ait pas de parti pris ni de favoritisme pour des raisons partisanes, surtout que L’IVD selon plusieurs partis n’est pas représentative de toutes les courants politiques.
Il est important que des dossiers soient transmis à la Justice pour des procès équitables.
Il s’agit de tribunaux spécialisés et non de tribunaux spéciaux, bien évidemment autrement ce serait agir contre le principe de la justice transitionnelle à laquelle on aspire.
Des exemples devraient interpeller les citoyens tel celui de l’argentine, où des responsables d’exactions et de violations ayant pu être identifiés. Des victimes ont obtenu des réparations et le rapport final de l’instance pour la vérité fut intitulé « jamais plus ». Le cas de l’afrique du Sud également où ils ont abouti à un processus négocié par lequel les acteurs politiques ont insisté sur la réconciliation pour éviter de tomber dans la vengeance.
Erratum : Une erreur s’est glissée dans la dernière chronique en citant une jurisprudence de la CIJ. En fait il s’agit plutôt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Nous nous en excusons auprès de nos lecteurs.