Le régime semi-parlementaire s'approche à grands pas de sa fin…

Fruit d’un consensus entre les défenseurs du régime parlementaire pur et dur et les partisans du régime présidentiel lors de l’élaboration de la Constitution de 2014, l’actuel régime politique semiparlementaire est plus que jamais dans le viseur du président de la République, Béji Caïd Essebsi. Dans un entretien publié le 6 septembre par le quotidien «Assahafa», le locataire du Palais de Carthage a relancé le débat au sujet de ce régime hybride qui prône un pouvoir exécutif à deux têtes et accorde une place prépondérante à l’assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le président a estimé, dans cet entretien, qu’il est temps d’évaluer l’actuel dispositif constitutionnel, de corriger ses lacunes et de dépasser les pièges contenus dans la loi fondamentale, faisant état d’une unanimité autour du fait que le régime politique issu de la Constitution souffre de plusieurs défaillances. «C’est un régime qui a paralysé l’action gouvernementale ou presque. Sa nature hybride n’aide pas le gouvernement et le pouvoir exécutif en général à accomplir leurs devoirs, s’agissant de diriger l’etat, et de réaliser le développement dans le cadre d’une société démocratique où sont respectées les valeurs de liberté et de dignité », a-t-il souligné. «Nous sommes prêts à appuyer toute initiative à même de sortir le pays de cet état de paralysie dans lequel il s’est empêtré. Mes responsabilités constitutionnelles sont limitées (…) mais je suis persuadé que la situation doit bouger, car un tel système ne peut absolument assurer la stabilité et le développement de la Tunisie. Il est de notre devoir de prendre les mesures, si besoin est dans le cadre de ce que permet la constitution », a-t-il ajouté. Ce n’est pas la première fois que le président de la République évoque la nécessité de changer le régime politique inscrit dans la Constitution. Dans un entretien accordé le 9 décembre à «Alarabiya.net» , il a déclaré que ce régime n’est pas le mieux indiqué pour un pays qui est en train d’apprendre la démocratie. «Le régime semi-parlementaire ne convient pas à la Tunisie. Le régime présidentiel est mieux accepté par la majorité du peuple», avait-t-il déclaré.. Dans une interview accordée en avril 2016 à la télévision nationale, il avait estimé que le régime semi-parlementaire «ne facilite pas les choses sur le plan économique» et «provoque une sorte d’inertie sur le plan politique». Il a fait la distinction entre un régime présidentialiste et un régime présidentiel précisant que le régime actuel «pourrait être amélioré». Lors du débat parlementaire sur la nouvelle Constitution, la nature du régime politique avait constitué une grande pomme de discorde entre les islamistes et les progressistes. Ce régime hybride a été finalement accepté comme étant une solution de compromis par le mouvement Ennahdha, qui était alors majoritaire à l’assemblée nationale constituante (ANC). Ce dernier avait défendu bec et ongles le régime parlementaire dans le cadre d’un calcul électoral étriqué vu qu’il pensait remporter les législatives et savait ses chances fort réduites pour remporter la présidentielle. La perspective d’un changement de régime politique a été cependant évoquée récemment par Lotfi Zitoun, un dirigeant du mouvement islamiste. «Je suis contre le système actuel fonctionnant avec des moitiés, voire des quarts de chacun. Il nous faudrait un régime entièrement présidentiel ou complètement parlementaire», a suggéré ce proche conseiller du chef d’ennahdha Rached Ghannouchi dans un article publié récemment dans le journal arabophone Al-chourouk. Le texte fondamental permet au président de la République lui-même ou au tiers des députés de présenter une initiative dans le sens d’une révision du régime politique. Une telle initiative passerait comme une lettre à la poste à L’ARP. La majorité des partis qui y sont représentés ont toujours plaidé pour un régime présidentiel. Selon certains observateurs, même le mouvement Ennahdha serait désormais enclin à accepter un changement du régime dans le sens d’un élargissement des prérogatives du président de la République, au regard de la conjoncture régionale et internationale défavorable à l’islam politique. A noter que le président Caïed Essebsi a tenté depuis son élection la «présidentialisation» de fait du régime. Le locataire du Palais de Carthage, qui était l’un des piliers du régime de Bourguiba, est en effet le pivot de l’action politique. Il a ainsi lancé l’initiative ayant abouti à la formation du gouvernement d’union nationale avant de parrainer le dialogue national qui a déterminé le programme du nouveau cabinet, plus connu sous l’appellation du «document de Carthage». Il a aussi imposé son candidat au poste de Chef du gouvernement d’union nationale malgré les réticences de l’opposition, de ses alliés au sein de la coalition au pouvoir et même d’une partie des dirigeants de Nidaâ Tounes.

Walid KHEFIFI