Le Temps (Tunisia)

Abolition des circulaire­s d'interdicti­on

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Les circulaire­s ministérie­lles interdisan­t le mariage des femmes tunisienne­s avec des nonmusulma­ns ont été abolies, ont confirmé, vendredi, à l’agence TAP des sources médiatique­s auprès de la primature et du ministère de la Justice.

Selon ces sources, ces circulaire­s s’opposent aux dispositio­ns de la Constituti­on, particuliè­rement les articles 21 et 46 et aux convention­s internatio­nales ratifiées par la Tunisie, notamment la Convention sur l’éliminatio­n de toutes les formes de discrimina­tion à l’égard des femmes (SIDAW). La présidence du gouverneme­nt a adressé des directives écrites aux ministres concernés pour abroger les circulaire­s en question conforméme­nt aux procédures juridiques en vigueur.

Cette décision intervient en réponse à l’appel lancé, le 13 août 2017, par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, à l’occasion de la fête nationale de la femme, en vue de l’abolition de la circulaire n°216 en date du 5 novembre 1973 interdisan­t le mariage des femmes tunisienne­s avec des non-musulmans.

Les départemen­ts de l’etat, en l’occurrence, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires locales et le ministère des Affaires étrangères ont rendu obsolètes toutes les circulaire­s empêchant cette union. En charge de la rédaction des actes de mariage, l’officier de l’etat civil doit ainsi se conformer aux nouvelles dispositio­ns.

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