Sus­pi­cions, fa­vo­ri­tisme et en­trave à la lutte contre la cor­rup­tion

Le Temps (Tunisia) - - La Une -

"Le der­nier mou­ve­ment opé­ré dans le corps des ma­gis­trats ne peut, au­cu­ne­ment, ai­der la pro­fes­sion à confor­ter la tran­si­tion dé­mo­cra­tique, par­ti­cu­liè­re­ment en ma­tière de lutte contre le crime et la cor­rup­tion, et à pré­ser­ver les droits et li­ber­tés", a in­di­qué hier, la pré­si­dente de l’as­so­cia­tion des ma­gis­trats tu­ni­siens (AMT), Raoud­ha Ga­ra­fi. Dé­mon­trant les consé­quences de cer­taines dé­ci­sions de mu­ta­tion sur la lutte an­ti­cor­rup­tion, Ga­ra­fi a fait ob­ser­ver que le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique près le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Si­di Bou­zid a été mu­té à Sfax pour avoir or­don­né l’ou­ver­ture d’une en­quête sur de faux constats d’ac­ci­dents de la route pour ex­tor­quer les as­su­rances. Se­lon Ga­ra­fi, "plu­sieurs par­ties of­fi­cielles ont ten­té de dis­sua­der le ma­gis­trat de pour­suivre cette en­quête". Lors d’une confé­rence de presse, hier, Raoud­ha Ga­ra­fi a dé­non­cé le fa­vo­ri­tisme dans l’at­tri­bu­tion des fonc­tions ju­di­ciaires sen­sibles, tels que la pré­si­dence des chambres de cas­sa­tion, des cours d'ap­pel et des tri­bu­naux de pre­mière ins­tance ou en­core le poste de pro­cu­reur gé­né­ral.

Elle a, par ailleurs, dé­plo­ré l’ab­sence de toute trans­pa­rence dans les tra­vaux du Con­seil de l’ordre ju­di­ciaire con­cer­nant le mou­ve­ment des ma­gis­trats. A ce propos, Ga­ra­fi a ap­pe­lé les ma­gis­trats concer­nés à in­ten­ter des re­cours à cet ef­fet. Sur la si­tua­tion fi­nan­cière des ma­gis­trats, Ga­ra­fi a in­di­qué que les au­to­ri­tés avaient af­fir­mé, mer­cre­di, que les dé­ci­sions d’at­tri­bu­tion de primes aux ma­gis­trats at­ta­chés aux pôles ju­di­ciaires éco­no­miques et fi­nan­ciers et au pôle ju­di­ciaire an­ti­ter­ro­riste vont bien­tôt être pu­bliées. Se­lon Ga­fa­ri, la dé­ci­sion d’exo­né­rer la mu­tuelle des ma­gis­trats des im­pôts est, éga­le­ment, en­trée en vi­gueur, ajou­tant que l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail dans les tri­bu­naux est la prio­ri­té ac­tuelle de plu­sieurs dé­par­te­ments mi­nis­té­riels.

Pour sa part, le se­cré­taire gé­né­ral de L’AMT, Ham­di Mrad, a cri­ti­qué l’état des lo­caux four­nis par les au­to­ri­tés aux sec­tions ré­gio­nales du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. "Cer­tains lo­caux ne ré­pondent pas aux cri­tères et ne peuvent pas abri­ter des tri­bu­naux", a-t-il ex­pli­qué, ci­tant l’exemple de la chambre de Bi­zerte qui n’est autre qu’"un simple ap­par­te­ment". Pour Mrad, le re­port des élec­tions mu­ni­ci­pales joue en fa­veur de la mise en place des tri­bu­naux ad­mi­nis­tra­tifs. "Ce­la nous per­met­tra de nous pré­pa­rer conve­na­ble­ment à ce ren­dez-vous im­por­tant et à notre de­voir d’exa­mi­ner les re­cours dans les dé­lais", a-t-il ex­pli­qué. Il a, éga­le­ment, ap­pe­lé à l’ac­cé­lé­ra­tion des pro­cé­dures de re­cru­te­ment des res­sources hu­maines. Le re­port des élec­tions, a-t-il ajou­té, ne doit pas être un pré­texte pour ra­len­tir l’achè­ve­ment de la mise en place de ces tri­bu­naux. Rap­pe­lons que L’AMT a dé­cla­ré, lors de sa réunion di­manche à Ham­ma­met, que les re­cours for­mu­lés contre le mou­ve­ment du corps des ma­gis­trats, et dont le nombre avoi­sine les 300, ré­vèle la gra­vi­té des dé­pas­se­ments com­mis lors de la prise des dé­ci­sions re­la­tives à la mu­ta­tion des ma­gis­trats, à leur avan­ce­ment et à l’at­tri­bu­tion des fonc­tions ju­di­ciaires. Le con­seil na­tio­nal de L’AMT a in­vi­té les ma­gis­trats, dans une mo­tion pu­bliée à l’is­sue de ses tra­vaux, à sai­sir le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif en cas de ré­ponse né­ga­tive aux re­cours dé­po­sés.

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