L’élection du président de L’ISIE reportée à lundi

A la reprise hier après-midi des travaux de la séance plénière de l’assemblée des représentants du peuple, le président du parlement Mohamed Ennaceur a annoncé le report de l’élection du président de L’ISIE au lundi 30 octobre 2017.

A la reprise hier après-midi des travaux de la séance plénière de l'assemblée des représentants du peuple, le président du parlement Mohamed Ennaceur a annoncé le report de l'élection du président de L'ISIE au lundi 30 octobre 2017.

A l'issue du vote du premier tour, le matin, deux candidats étaient qualifiés au second tour : Najla Brahim et Mohamed Tlili Mansri. Aucun des six candidats n'a obtenu le nombre de voix requis, soit 109 voix. Plus tôt dans la journée, le président de L'ARP a annoncé que Nabil Laazizi et Farouk Bou asker ont obtenu chacun 0 voix, Anis Jarboui et Nabil Baffoun ont obtenu 2 voix chacun, Najla Brahim 48 voix et Mohamed Tlili Mansri 95 voix.

Par ailleurs lors de la séance plénière du matin, les articles 33, 11 et 24 du projet de loi organique n°201630 relatif aux dispositions communes des Instances constitutionnelles ont été adoptés. Il s'agit des articles litigieux dont les recours ont été acceptés par l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

La séance a été ensuite levée pour permettre aux présidents des blocs parlementaires de procéder à l'élection du président de L'ISIE.

La version amendée de l'article 11 stipule qu'en cas de vacance dans la composition de l'instance pour révocation, démission, incapacité ou décès, le conseil de l'instance sera appelé à rédiger un procès-verbal à cet effet pour le remettre à L'ARP. L'assemblée procèdera au comblement des vacances, conformément aux procédures d'élection en vigueur.

Quant à l'article 24, il a été aussi adopté dans la version proposée par la commission de législation générale avec 124 voix pour, 15 voix contre et 4 abstentions.

L'article stipule que l'instance est appelée à élaborer un rapport financier annuel qu'elle devra présenter à L'ARP avant le 30 juin de l'année suivante. L'ARP procèdera à son adoption avec une majorité de voix (pas moins du tiers des députés) avant d'être publié au JORT et sur le site électronique de l'instance.