Pour mieux se préparer aux défis
Le président de l’instance de prospective et accompagnement du processus de décentralisation (IPAPD), Mokhtar Hammami, a indiqué, hier, à Tunis, que la commission des affaires de l’administration de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) va accélérer l’examen du projet de code des collectivités locales émettant l’espoir qu’elle l’achèvera dans un mois et demi. La commission a déjà examiné et entériné plus de 70 articles sur les quelques 364 que compte le code.
Le président de l’instance de prospective et accompagnement du processus de décentralisation (IPAPD), Mokhtar Hammami, a indiqué, hier, à Tunis, que la commission des affaires de l’administration de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) va accélérer l’examen du projet de code des collectivités locales émettant l’espoir qu’elle l’achèvera dans un mois et demi. La commission a déjà examiné et entériné plus de 70 articles sur les quelques 364 que compte le code.
Entre temps, l’instance a multiplié les réunions avec les différentes parties concernées dont les ministères et L’ISIE, en particulier, pour faire connaitre les dispositions du code des collectivités locales et les défis inhérents à la mise en oeuvre du processus de décentralisation et de pouvoir local, conformément à la nouvelle constitution tunisienne de janvier 2014. Hier, elle a tenu une réunion avec les structures de la société civile qui vont avoir un rôle de premier plan dans la réussite de la décentralisation et de la démocratie locale en Tunisie. Le président de L’IPAPD a souligné que la décentralisation ne se décrète pas mais elle est essentiellement une affaire de pratique et demande beaucoup de temps pour se réaliser et porter tous ses fruits, concernant la satisfaction des attentes des citoyens en services de proximité de qualité. Il a indiqué que l’etat a déjà consacré 350 millions dinars au profit de la caisse de soutien à la décentralisation pour aider les nouvelles municipalités créées dans le cadre du nouveau découpage communal du territoire, et qui sont au nombre de 86, ainsi que les municipalités ayant connu des extensions de leur périmètre communal. En vertu du choix de la décentralisation et du pouvoir local, le régime municipal a été étendu à l’ensemble du territoire national, d’où ces nouvelles créations et extensions.
L’expert et universitaire tunisien, Néji Baccouche, qui a participé avec un aérophage d’autres experts à l’élaboration du projet de code des collectivités locales, a souligné que la décentralisation et le pouvoir local constituent la pierre angulaire dans la construction démocratique en Tunisie, rappelant que conformément à la nouvelle législation, les municipalités et les collectivités locales, en général, s’occuperont de tout ce qui concerne les affaires locales selon le principe de la libre gestion, c’est-à-dire qu’elles seront libres dans la gestion des affaires locales et totalement indépendantes sur le plan administratif et financier, par rapport au pouvoir central et aux autorités politiques régionales. Elles seront les seules compétentes à gérer les affaires locales mais avec la participation des citoyens et de la société civile, c’est-à-dire les associations et les ONG locales qui auront le droit de demander des comptes aux conseils municipaux élus. Cependant, le même expert a insisté sur l’importance de l’autonomie financière des municipalités et des collectivités locales pour être vraiment indépendantes, et ce à travers la possession de ressources propres provenant du paiement des taxes municipales de la part des citoyens. Le fondement de la décentralisation est l’existence de ressources propres permettant aux municipalités de financer leurs projets et leurs interventions, sans compter sur les transferts de l’etat qui doit continuer toutefois d’intervenir, notamment dans les premières étapes de la mise en oeuvre du processus, a-t-il dit.
Il a également attiré l’attention sur la nécessité d’harmoniser les législations de manière à ne pas empiéter sur les nouvelles prérogatives accordées aux municipalités dans le cadre de la décentralisation, en partant du principe que tout ce qui est local est du ressort exclusif des municipalités à l’instar des immeubles vétustes. Il importe aussi de veiller à harmoniser les réglementations issues du pouvoir central et des collectivités locales, car cellesci auront le pouvoir de réglementer la vie locale. Mais, les autorités centrales peuvent intervenir en cas de dépassements et de mauvaise gestion enregistrés dans la conduite des affaires locales, sur le plan administratif ou financier, en s’adressant à la justice administrative ou financière ( tribunal administratif et cour des comptes), pour redresser les torts constatés.