Projet de code des biens publics

Un conseil ministériel examinera prochainement le nouveau projet du Code des biens publics qui vise à rassembler et améliorer les textes de loi relatifs à l’organisation et la gestion des biens de l’etat, a annoncé Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’etat et des affaires foncières.

Intervenant, vendredi, lors de la réunion de travail qui a regroupé les membres de la commission chargée de la réalisation et montage du Code des biens publics, le ministre a estimé que ce Code constituera un acquis majeur pour la Tunisie, mettant l’accent sur la nécessité de bien gérer le bien public en toute transparence. La réunion a passé en revue certains points d’ordre juridique et procédural concernant le recensement des biens de l’etat et les méthodes de conservation des registres fonciers. Il est à noter que la commission est constituée du ministre des domaines de l’etat et des affaires foncières, d'un juge foncier de 3ème rang, d'un juge administratif, d'un représentant de l’association des avocats tunisiens, d'un représentant du centre de Tunis du droit foncier et de l’urbanisme, du chef du contentieux de l’etat, du conservateur de la propriété foncière, du directeur général de l’acquisition et de la délimitation des domaines de l’etat, et de 6 universitaires spécialisés en droit public. Ces membres seront accompagnés par une commission technique composée de 7 membres représentant certaines directions générales du ministère des domaines de l’etat et des affaires foncières, des représentants du ministère de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, ainsi que celui de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.