Six bureaux d’assistance d’ici fin 2017
Six bureaux d’assistance aux bénéficiaires d’une peine de substitution à la peine de prison seront mis en place à partir de la fin de l’année 2017 dans nombre de juridictions, a annoncé hier le directeur général des prisons, Ilyes Zallagui. Ces bureaux auront pour mission de contrôler, d’orienter et d’encadrer les bénéficiaires de cette peine, aux fins de favoriser leur intégration sociale et de prévenir la récidive, a-t-il expliqué lors d’une table ronde à Tunis sur le thème « les peines alternatives et le rôle des bureaux d’assistance et les établissements nationaux «.
«Mobilisant 20 assistants judiciaires, ces bureaux seront installés dans les Tribunaux de première instance de la Manouba, de Monastir, de Kairouan et de Gabès ainsi que dans les Cours d’appel de Tunis et de Bizerte «, a-t-il ajouté. Selon lui, 29,3% des détenus condamnés pour un délit mineur pourraient prétendre juridiquement à bénéficier de ce programme.
« Les statistiques disponibles sur les détenus, toute peine confondue sont venues démontrer l’incapacité du système judiciaire traditionnelle à empêcher la récidive «, a-t-il souligné.
«Les peines liberticides n’ont pas réussi à produire les résultats escomptés particulièrement en matière d’infractions et de délits mineurs «, a-t-il encore ajouté.
L’absence d’un cadre législatif régissant les services d’assistance judiciaire aux bénéficiaires d’une peine de substitution à la peine de prison n’a pas empêché l’institution carcérale à adopter de bonnes pratiques et à s’imprégner des expériences pilotes dans ce domaine, a-t-il indiqué, rappelant le lancement depuis 2013 du premier bureau d’assistance judiciaire dans la Cour d’appel de Sousse. Le programme d’exécution des peines alternatives est appuyé par le programme d’appui à la réforme judiciaire et financé par l’union européenne et l’organisation internationale pour la réforme pénale (PRI). La Table ronde devrait se poursuivre aujourd’hui. Elle se penchera notamment sur le rôle du juge d’exécution des peines et ses prérogatives, le rôle des composantes de la société civile et les établissements publics ainsi que sur le cadre juridique régissant l’intervention de la société civile dans l’exécution des peines alternatives.