L’INLUCC appelle à durcir les sanctions

Le président de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a appelé hier, à durcir les sanctions prévues par la loi 2017-89 relative la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur privé. S’exprimant, hier matin, lors d’une audition organisée par la commission parlementaire de la législation générale, Tabib a estimé que des amendes de l’ordre de 300 dinars voire même les retenues sur salaires à hauteur des deux tiers, sont insignifiantes par rapport aux gains obtenus par les agents corrompus au sein de l’administration.

Le président de l'instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a appelé hier, à durcir les sanctions prévues par la loi 2017-89 relative la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts dans le secteur privé.

S'exprimant, hier matin, lors d'une audition organisée par la commission parlementaire de la législation générale, Tabib a estimé que des amendes de l'ordre de 300 dinars voire même les retenues sur salaires à hauteur des deux tiers, sont insignifiantes par rapport aux gains obtenus par les agents corrompus au sein de l'administration. Le président de L'INLUCC propose de remplacer les sanctions financières par des sanctions physiques. Il s'est, également, accordé avec nombre de députés pour élargir la liste des cadres et agents du secteur public concernés par la déclaration de patrimoine. Il a, dans ce sens, appelé à ce que certaines fonctions publiques y soient inscrites à l'instar des Omda et à ce que les dirigeants des partis et des associations bénéficiant d'un financement public y figurent aussi. Selon Tabib, un délai de six mois pour l'entrée en vigueur de la loi 2017-89, à compter de la date de promulgation du décret-loi fixant un modèle de déclaration de patrimoine, est "inadmissible et relativement long".

"Le présent projet de loi est le troisième en matière de lutte contre la corruption n'ayant pas été soumis au conseil de L'INLUCC pour consultation, comme le dispose la loi", a-t-il fait remarquer.

Et d'ajouter que le fait d'associer l'instance aux travaux de certaines commissions parlementaires ou à certains conseils ministériels restreints ne constitue pas en soi une consultation. Néanmoins, Tabib qualifie de pas positif, le fait que le gouvernement soumet ledit projet de loi au parlement pour un examen en urgence, après avoir été laissé en suspens depuis 2012. De son côté, le président de la commission de la législation générale, Taieb Madani a fait savoir que la commission a choisi d'auditionner plusieurs instances et autres structures concernées par le projet de loi en question avant sa discussion, article par article, dès demain jeudi. La commission auditionnera, également, ce mercredi, les représentants de L'INLUCC, de la Cour des comptes, de la commission nationale des analyses financières et du Pôle judiciaire économique et financier. Madani a indiqué à l'agence TAP que les membres de la commission de la législation générale ont convenu de faire en sorte que le projet de loi sur l'enrichissement illicite soit prêt d'ici la fin de la semaine prochaine, en vue d'en faire un instrument nouveau de lutte contre la corruption dans le secteur public.