Quand la surenchère politique menace les libertés
Projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
Déposé par le gouvernement d’habib Essid en avril 2015, le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a longtemps alimenté la polémique avant de disparaître dans les caissiers du Parlement. L’assassinat du commandant Riadh Barrouta – un assassinat commis, par couteau, mercredi dernier – a relancé le sujet avec une violence sans précédent. Une violence ressentie du côté des syndicats sécuritaires qui, dans un communiqué commun, ont menacé de retirer la protection des élus de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) si ces derniers ne s’engageaient pas à voter le texte en question avant la fin du mois courant.
Déposé par le gouvernement d’habib Essid en avril 2015, le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a longtemps alimenté la polémique avant de disparaître dans les caissiers du Parlement. L’assassinat du commandant Riadh Barrouta – un assassinat commis, par couteau, mercredi dernier – a relancé le sujet avec une violence sans précédent.
Une violence ressentie du côté des syndicats sécuritaires qui, dans un communiqué commun, ont menacé de retirer la protection des élus de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) si ces derniers ne s’engageaient pas à voter le texte en question avant la fin du mois courant. Un communiqué qui survient aussi en réponse au président de L’ARP, Mohamed Ennaceur, qui a déclaré, le jour de l’incident, qu’il est devenu vital de protéger les forces armées du pays mais que cela ne pouvait pas être un prétexte pour piétiner les principes des droits de l’homme comme le stipule la Constitution de la deuxième République. Au lieu d’une réponse ferme et d’un rappel à l’ordre sans équivoque, nos députés et quelques-uns de nos gouverneurs se sont lancés dans une surenchère sans nom ; cela a commencé avec le président du bloc parlementaire du mouvement de Nidaa Tounès, Sofiene Toubel, qui a déclaré, le jour des funérailles, que son bloc a réussi à obtenir du bloc de L’ARP que l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées passe, en priorité, par une séance plénière. Plus tard, d’autres élus se sont rejoints à surenchère émotive risquant de piéger toute une société qui se remet à peine de ces maux de cinquante années : Hassouna Nassfi, du bloc d’al Horra de Marchroû Tounès, le mouvement d’ennahdha et le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Tous s’entendent à dire que l’examen de ce projet de loi et sa validation doivent se faire le plutôt possible.
Ce qu’ils oublient tous de dire c’est que ce projet de loi comprend, dans presque l’intégralité de ses articles, des menaces à l’encontre des libertés générales et individuelles ; si ce texte venait à être validé, toute personne qui divulgue des ‘‘secrets de sécurité nationale’’ sera sanctionnée de 10 ans de prison et d’une amende de 50.000 dinars, cette clause n’excepte bien évidement pas les journalistes ou les dénonciateurs. Ce projet de loi incrimine, par ailleurs, tout dénigrement (indépendamment de sa nature) des forces armées où l’accusé se verra condamné à deux ans de prison à et une amende de 10.000 dinars tunisiens. Donc, les forces armées seraient non seulement protégées de tout acte de dénigrement ou de violence à leur encontre mais, en plus, tous leurs dépassements (et Dieu seul à quel point ils en commettent) ne pourraient plus être divulgués puisqu’il y aurait trop de monde qui se verrait bien passer dix années derrière les barreaux…
Aujourd’hui, les syndicats profitent du triste assassinat du commandant Riadh Barrouta pour faire pression et faire passer toutes les menaces présentes dans ce texte une loi qui, dans sa version actuelle, mènerait cela est presque normal, mais que cela le pays vers un chaos dramatique qui vienne du côté des députés et du chef de lui coûtera très cher. Que les syndicats l’etat, cela nous laisse sans voix ! sécuritaires fassent la sourde oreille à