Un vide juridique à combler
Le processus d’adoption d’une loi contre la discrimination raciale en Tunisie avance.
Le projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination raciale préparé, à cet effet, par le ministère de la relation avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, a fait l’objet, lundi 20 novembre, à la Marsa, d’une consultation
avec la société civile, la dernière de son genre avant son examen par le gouvernement et par la suite son transfert à l’assemblée des représentants du peuple.
Le projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination raciale préparé, à cet effet, par le ministère de la relation avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, a fait l’objet, lundi 20 novembre, à la Marsa, d’une consultation avec la société civile, la dernière de son genre avant son examen par le gouvernement et par la suite son transfert à l’assemblée des représentants du peuple. La rencontre a groupé les responsables d’associations actives en matière des droits de l’homme, des députés ainsi que de nombreux ressortissants africains séjournant en Tunisie. Passant en revue les grandes lignes du projet de loi, le ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, Medhi Ben Gharbia, a indiqué qu’il définit et pénalise la discrimination raciale et va, ainsi, combler un vide juridique de sorte que les personnes estimant être victimes de délits de discrimination raciale, tels que définis par cette loi, pourront, à l’avenir, s’adresser aux tribunaux ordinaires en vue de se plaindre du dommage subi et réclamer des dédommagements. Conformément à ce projet de loi, les délits de discrimination raciale seront passibles d’une peine de prison allant d’un mois à six mois ou d’une amende allant de 500 à 1000 dinars ou des deux sanctions à la fois, lorsque ces délits sont des actes ou des déclarations à caractère raciste. Par contre, ces peines sont aggravées (un à trois ans de prison et 1000 à 3000 dinars d’amende), quand les délits portent sur l’incitation à la haine des races, la diffusion d’idées appelant à la discrimination raciale, et la constitution de groupes prônant la discrimination raciale. Dans ses rapports aux Instances internationales compétentes et malgré les réserves de ces dernières, l’etat tunisien déclare qu’il n’existe pas, en Tunisie, de discrimination raciale. Cette loi va aider à éclaircir un peu la situation, de façon plus objective. Le comité d’élimination de la discrimination raciale relevant des Nations Unies a fait aussi à la Tunisie quelques recommandations jugées plutôt contestables, étant contraires au principe de l’unité nationale et aux dispositions de la constitution tunisienne, comme la production et la communication de statistiques sur la composition « ethnique » de la population tunisienne.
Salah Ben Hamadi