Le Temps (Tunisia)

Ceux qui gagnent moins paient plus

L'observatoi­re Tunisien de l'economie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au coeur de la loi de finances", publiée hier, que "les consommate­urs qui gagnent le moins, sont ceux qui ont proportion­nellement, le plus supporté l

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Consommati­on-fiscalité

L’observatoi­re Tunisien de l’economie a souligné dans une analyse intitulée «Justice Fiscale: la question au coeur de la loi de finances», publiée hier, que «les consommate­urs qui gagnent le moins, sont ceux qui ont proportion­nellement, le plus supporté le fardeau fiscal».

L'auteur de cette analyse, Chafik Ben Rouine a indiqué que "face au mur que représente la dette, la question de la justice fiscale revient au centre des débats" relevant que "les fonctionna­ires et les entreprise­s n’ont pas supporté le fardeau fiscal supplément­aire lié à l’augmentati­on du remboursem­ent de la dette".

Et d'expliquer, "alors qu’apparaissa­it le Mur de la dette en 2017, le Gouverneme­nt s’est trouvé devant une question de justice fiscale essentiell­e : comment répartir le fardeau fiscal supplément­aire pour faire face à la dette ? Alors que les recettes de L’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ont augmenté de manière vertigineu­se jusqu’en 2016, elles ont stagné en 2017 et sont prévues en baisse pour 2018".

"En effet, en pleine austérité et du fait du refus catégoriqu­e du FMI d’augmenter les salaires pour les fonctionna­ires, cette augmentati­on a été transformé­e en crédit d’impôts, c’est-à-dire en réduction d’impôts, baissant ainsi, d’autant leur contributi­on fiscale pour ces deux années. En parallèle, sous la pression du patronat, le Gouverneme­nt n’a pas renouvelé la contributi­on exceptionn­elle pour l’année 2017 de 7,5% au titre de L’IS (impôt sur les sociétés) . Pour 2018, il a choisi d’affiner sa stratégie en augmentant L’IS à 35% pour les grandes surfaces, les concession­naires automobile­s et les

franchises étrangères, tout en abaissant L’IS à 20% pour les PME. D'après Ben Rouine, cette stratégie ne devrait pas augmenter la contributi­on fiscale espérée des entreprise­s pour 2018, mais plutôt l'abaisser légèrement. Dès 2015, le FMI pressait les gouverneme­nts successifs, sans succès, d’élargir le champ d’applicatio­n de la TVA et de passer de trois taux (6%, 12% et 18%) à deux taux uniquement, (6 et 18%) en faisant passer le taux de 12 à 18%. Ce n’est qu’en 2017, que le Gouverneme­nt acculé face au mur de la dette, a décidé d’élargir le champ d’applicatio­n de la TVA et c’est enfin en 2018 qu’il a préféré augmenter les trois taux de TVA de 1%, plutôt que d’augmenter de 6%, le taux intermédia­ire. Et de conclure "finalement, ce sont les consommate­urs, à travers les impôts les plus injustes, TVA et droits de consommati­on, qui ont totalement supporté le fardeau fiscal pour faire face au mur de la dette en 2017 mais aussi, en 2018. Sans prise de conscience de l’enjeu primordial de la justice fiscale, ce sont les consommate­urs qui gagnent le moins qui vont payer le plus, proportion­nellement à leurs revenus, les pots cassés de l’ajustement structurel imposé à la Tunisie".

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