Inquiétude de la société civile
Lente adoption du Code des collectivités locales
L’association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), active dans l’observation des élections, a appelé, hier, par le biais de sa présidente, Leila Chraibi, l’assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l’adoption du Code des collectivités locales, exprimant sa crainte concernant le retard mis dans ce travail.
L’association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), active dans l’observation des élections, a appelé, hier, par le biais de sa présidente, Leila Chraibi, l’assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l’adoption du Code des collectivités locales, exprimant sa crainte concernant le retard mis dans ce travail. Tout en reconnaissant la complexité de la tâche, la présidente D’ATIDE a estimé, néanmoins, que cette lenteur est pour une grande part voulue et délibérée. Selon ATIDE, seulement 25% du travail a été fait et il reste, encore, 75% de la tâche à accomplir, alors que la campagne électorale pour les élections municipales du dimanche 6 mai démarre le 14 avril.
Leila Chraibi a émis l’espoir que l’adoption du Code interviendra avant la date fatidique du 6 mai, le jour du vote. Déjà, ATIDE s’était inquiétée, en août dernier, de ce retard. Certains membres du comité directeur de l’association ont dit que leur crainte est d’autant plus justifiée que certaines voix ont exprimé dernièrement leurs réserves concernant la décentralisation et la mise en place d’un pouvoir local indépendant, conformément au chapitre 7 de la constitution de 2014.
Aussi, ATIDE a-t-il mis en garde contre « les répercussions négatives de cette lenteur mise dans l’adoption du Code des collectivités locales sur le processus électoral qui prive les candidats aux élections municipales d’une plateforme solide pour défendre leurs programmes allant dans le sens de la mise en oeuvre de la décentralisation et du pouvoir local. En effet, en l’absence de ce nouveau Code, l’action municipale continuera d’être régie par la loi de 1975 basée sur la centralisation et le contrôle du pouvoir central de l’action municipale, alors que le nouveau régime de décentralisation accorde l’indépendance totale aux conseils municipaux dans la gestion des affaires locales et permet aux citoyens le suivi et le contrôle de l’action municipale.
Or, outre l’adoption du Code des collectivités locales par L’ARP, il faut compter également le temps à mettre pour vérifier la constitutionnalité de ses articles, ainsi que les délais de recours et de publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Il y a aussi les nombreux décrets d’application du Code qu’il faudra promulguer au préalable pour qu’il entre en vigueur.