Jean d’ormesson

La salle des pas perdus située au premier étage du Palais, grouille toujours de personnes qui ne savent pas à laquelle des cinq salles d’audience se diriger. C’est que la plupart des justiciables confondent entre salle et chambre. Celle-ci est l’instance judicaire devant laquelle l’affaire est jugée. Tandis que la salle c’est celle où a lieu l’audience. Il faut dire également qu’il n’y a pas suffisamment d’indications pour celui qui vient au tribunal pour la première fois. Heureusement qu’il y a toujours une âme dévouée parmi les avocats ou les justiciables qui se dévoue prêter son concours à ceux qui semblent perdus à la salle des pas perdus !

Au tribunal de Tunis : Le « Hajeb » entre le four et le moulin

Savez-vous que celui qui appelle les justiciables, au cours de l’audience devient au fil des ans un juriste par audition si l’on peut s’exprimer ainsi. Car il n’y a pas comme dans le système français ce qu’on appelle un huissier audiencier, qui porte d’ailleurs la robe et a une place déterminée à la salle d’audience. Ce n’est pas le cas dans les tribunaux tunisiens. Celui qui appelle les justiciables est le « hajeb » un employé qui s’occupe du public et qui en même temps exécute les ordres du président d’audience.

Mais le Hajeb acquiert au fil du temps les ficelles du métier et sait par le premier appel si le concerné est présent ou pas à la salle d’audience. Il est là également pour remettre à la cour , les conclusions d’un avocat se trouvant de l’autre côté de la barre, ou les documents que remet un ayant droit à la demande du tribunal. Il anime l’audience et il est d’une grande utilité à la cour.

Toutefois, dans les grandes affaires pénales l’appel est fait directement par le président d’audience. Si l’intéressé ne répond pas, le greffier en prend acte dans le procès verbal, sous la dictée du président d’audience.

Pôle judiciaire : Levée d’immunité à L’ARP : Dans les méandres de la procédure….la situation perdure !

L’article 29 du règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) énonce que l’examen d’une demande de levée d’immunité se fait après une demande, accompagnée du dossier de l’affaire, formulée par l’autorité judiciaire au président de l’assemblée. Or le porte-parole du Pôle judiciaire, Sofiane Selliti a déclaré que la levée de l’immunité à l’encontre de certains députés tarde encore.

Il a en effet, précisé que certains parmi les députés de L’ARP impliqués dans des affaires financières et suspectés de crimes financiers, jouissent toujours de l’immunité parlementaire.

En réponse le président de L’ARP a souligné qu’aucun dossier n’est actuellement déposé auprès de l’assemblée et qu’aucune requête n’est en cours d’examen, ne manquant pas toutefois de souligner que la présidence de l’assemblée s’engage à respecter l’ensemble des lois et des procédures touchant à la réputation de L’ARP, des députés ainsi qu’à la vie parlementaire.

En fait qui engage la procédure ? La demande de levée de l’immunité par l’autorité judiciaire est présentée au président de l’assemblée. Celui-ci avise le membre concerné, et transmet la demande e et les pièces jointes à la commission du règlement intérieur qui procède à l’examen du dossier et à l’audition du membre concerné qui peut charger un de ses collègues de l’assemblée pour transmettre son avis devant la commission. La commission examine le dossier dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date de sa réception. Elle remet, ensuite, son rapport au Bureau de l’assemblée qui le soumet en plénière.

Toutefois, dans le cas présent, et face à des déclarations contradictoires entre le président de L’ARP et le porte-parole du Pôle judiciaire, des questions se posent sur l’issue de cette situation qui semble perdurer.

Tribunal administratif : Un site Web et un conseil de magistrats pour le suivi des litiges électoraux

Le bureau du conseil sectoriel de l’association des magistrats tunisiens (AMT) au tribunal administratif, a fait part dans son communiqué du 3 mais dernier, de sa rencontre avec le premier président du tribunal administratif, au cours de laquelle un certain nombre de problèmes ont été soulevés concernant les litiges électoraux pour lesquels il faut consacrer une infrastructure particulière pour leur consacrer les moyens nécessaires à leur examen dans les meilleures conditions, surtout qu’ils coïncideront avec le mois de Ramadan, où les horaires de travail seront à sens unique.

C’est la raison pour laquelle le premier président du tribunal administratif a fait part de son intention charger tout un ensemble de magistrats qui se consacreront au suivi de ces affaires afin de permettre une plus grande diligence dans l’examen de tous ces dossiers, dans la sérénité dans le respect des délais fixés par la loi. Par ailleurs un site web sera consacré aux demandes d’opposition motivées pour être envoyées directement à ce site du tribunal administratif ainsi qu’à, la diffusion des jugements y afférents ainsi qu’à dautres renseignement relatif aux litiges électoraux.

Nous faisons part du décès

-Du frère de Me Mhamed Ali Kouki et de Me Nouri Kouki

Le défunt a été inhumé le 28 avril dernier au cimetière du Jallez

Ahmed NEMLAGHI