Paris propose un mécanisme pour déterminer les responsabilités

Les puissances occidentales ont apporté leur soutien à la mise en place d’un nouveau mécanisme de contrôle des armes chimiques proposé par la France qui permettrait d’attribuer la responsabilité de leur usage, a-t-on appris de sources diplomatiques.

La tache de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) consiste seulement à déterminer si de telles armes ont été utilisées. Une commission d’enquête a été mise sur pied en 2015 par les Nations Unies et L’OIAC pour déterminer les responsabilités des bombardements chimiques commis en Syrie, mais la Russie a opposée son veto en novembre au renouvellement de son mandat.

«Sur la Syrie, tout est bloqué au Conseil de sécurité de l’onu (...) Nous avons besoin d’un mécanisme pour attribuer la responsabilité», a déclaré un diplomate français ayant requis l’anonymat. C’est allé «trop loin à Salisbury», a-t-il souligné, évoquant la tentative d’empoisonnement de l’ex-agent des services de renseignement russes Sergueï Skripal et de sa fille, commise le 4 mars dans le sud de l’angleterre.

Le projet français va probablement susciter l’hostilité de Moscou et de l’iran. Les décisions de L’OIAC doivent généralement être approuvées par un vote de son conseil exécutif, formé de 41 membres, et 28 voix sont nécessaires.

Ce seuil n’ayant pu être atteint, les dernières initiatives de l’organisation pour condamner les frappes chimiques imputées aux forces syriennes ont échoué. Le projet pourrait toutefois être soumis directement aux 192 Etats membres de L’OIAC, qui peuvent être sollicités pour assurer le respect de la Convention sur les armes chimiques. Adoptée en 1997, elle a été violée à plusieurs reprises par l’utilisation de gaz sarin, de chlore et de gaz moutarde en Syrie.

Emmanuel Macron a évoqué le sujet avec Ahmet Üzümcü, directeur général de L’OIAC, lors d’une visite aux Pays-bas en mars.

«Ce serait un grand pas en avant si les Etats membres de L’OIAC réussissaient là où le Conseil de sécurité de l’onu a échoué en raison des veto répétés de la Russie», a souligné Louis Charbonneau, représentant du mouvement de défense des droits de l’homme Human Rights Watch à l’onu.

«L’important est d’agir vite. Si Moscou parvient à empêcher L’OIAC de mettre en place un mécanisme d’attribution des responsabilités pour protéger le gouvernement syrien, le Secrétaire général de l’onu, Antonio Guterres, devra en créer un de sa propre initiative», a-t-il ajouté. Les inspecteurs de L’OIAC dépêchés à Douma, ville de la Ghouta orientale où un bombardement à l’arme chimique aurait eu lieu le 7 avril, ont achevé leur enquête sur place et ont regagné les Pays-bas jeudi.

Le bombardement a conduit Etats-unis, France et Grande-bretagne à effectuer dans la nuit du 13 au 14 avril des frappes de représailles contre des sites liés à un programme militaire chimique clandestin du régime syrien.