Examen des candidatures dans une prochaine plénière

Maintenant que la Cour constitutionnelle est constituée, le projet de loi organique y portant création ayant été adopté depuis le 20 novembre 2015, il est grand temps passer aux choses sérieuses à savoir l’élection de ses membres. Cette question a été discutée dernièrement à l’assemblée des représentants du peuple (ARP), en vue de l’examen des candidatures de ces membres qui aura lieu dans sa prochaine réunion. C’est la raison pour laquelle, Le bureau de L’ARP examinera, lors de sa prochaine réunion, le projet de calendrier relatif à l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le parlement. Les huit autres membres de la Cour constitutionnelle sont proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).

Au parlement, le 21 mars dernier, aucun candidat pour la Cour constitutionnelle n’avait obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du 3e et dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour.

Lors des deux précédents tours, les députés de L’ARP ne sont pas parvenus à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle.

Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, L’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats».

Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l’assemblée des représentants du peuple le 20 novembre 2015.