Retour au feuilleton de la Cour constitutionnelle
Le bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de rouvrir les candidatures à la Cour constitutionnelle et parachever les dossiers du 4 au 8 juin prochain. La commission électorale doit se réunir le 18 juin pour examiner les dossiers qui lui sont soumis avant de les présenter au bureau du parlement et fixer une date pour la séance plénière élective. Celle-ci devrait en principe se tenir le 26 juin prochain.
Le bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de rouvrir les candidatures à la Cour constitutionnelle et parachever les dossiers du 4 au 8 juin prochain.la commission électorale doit se réunir le 18 juin pour examiner les dossiers qui lui sont soumis avant de les présenter au bureau du parlement et fixer une date pour la séance plénière élective. Celle-ci devrait en principe se tenir le 26 juin prochain. Selon un communiqué de L’ARP, cette décision a été prise lors de la réunion du bureau, jeudi, après avoir pris connaissance des travaux de la commission électorale concernant les candidatures à la Cour constitutionnelle et reçu des demandes dans ce sens formulées par certains blocs parlementaires. Le bureau de L’ARP a examiné également la question de désignation de cinq députés dans la composition du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’etat. Il a décidé la réouverture des candidatures aux groupes parlementaires et le renvoi à une date ultérieure la poursuite de l’examen de la question. Le bureau du parlement a aussi adressé des questions écrites au gouvernement avant d’examiner la demande du député Adnen Hajji de rejoindre le groupe «Loyauté à la patrie».
La réunion a, par ailleurs, examiné le rapport de la commission de la législation générale sur le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public ainsi que celui de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes sur le projet de loi n°2018-09 portant création d’une coopérative des agents du ministère de la Justice et les établissements publics relevant du ministère autres que les magistrats et le corps des forces de la sécurité intérieure.
Une séance plénière a été fixée au 4 juin prochain pour adresser des questions orales au ministre des Affaires locales et de l’environnement. Une autre séance plénière est prévue le 5 juin prochain, consacrée à l’examen du projet de loi n°2018-09 portant création d’une coopérative des agents du ministère de la Justice et les établissements publics relevant du ministère autres que les magistrats et le corps des forces de la sécurité intérieure. Sur un autre plan, le bureau de L’ARP a étudié la proposition de loi relative à l’amendement de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques avant de décider de la soumettre à la commission de la santé.
Des questions relatives à l’activité extérieure de L’ARP ont également été examinées par le bureau à la fin de ses travaux.