Le syndicat s’explique

• Le syndicat tunisien des médecins libéraux s’explique

Le conflit, entre la CNAM et ses médecins conventionnés, continue à faire couler encre et salive, depuis un certain temps. Le syndicat des médecins de libre pratique compte mettre fin à sa relation contractuelle avec la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) en raison de l'échec des négociations. Les explications du Dr Khemais Zaied, premier secrétaire généraladjoint du syndicat tunisien des médecins libéraux

- Tout d'abord que stipule la convention avec la CNAM et la procédure de sa révision?

La convention sectorielle des médecins de libre pratique signée en décembre 2006 avec la caisse nationale d'assurance maladie est conclue pour une durée de six ans à compter de la date de la publication de l'arrêté de son approbation par le ministre chargé de la sécurité sociale. Elle est reconduite tacitement pour une période de même durée sauf dénonciations, au moins six mois avant sa date d'échéance par l'une des parties signataires. La dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception destinée à l'autre partie dont une copie est adressée au ministre chargé de la sécurité sociale pour information. En cas de non accord sur la reconduction de la convention pour la période énoncé à l'article 137, les parties conviennent de sa reconduction pour une période minimale d'une année à compter de sa date d'échéance. Mais depuis janvier 2017, nous avons multiplié les contacts et les réunions (plus de 20 rencontres) avec la CNAM sans avoir rien obtenu. C'est pour quoi nous avons pris une décision de ne pas renouveler la convention avec la CNAM

- Pourquoi vous refusez la reconduction de l'actuelle convention sectorielle ?

Notre syndicat a décidé de ne pas renouveler sa convention sectorielle avec la CNAM car nous demandons la mise en place de nouveaux textes conventionnels qui respectent plus les droits des médecins, la périodicité de révision de nos honoraires ainsi que les délais de règlement de nos bordereaux déposés auprès de la CNAM. Actuellement, la caisse accuse un retard de paiement de cinq mois alors

que les médecins sont censés être payés après 15 jours. L'édition de la carte intelligente longtemps promise peine à voir le jour. Notre syndicat voudrait aussi élargir les maladies prises en charge ainsi que la liste des actes chirurgicaux et l'augmentation du plafond des assurés sociaux , la couverture plus larges des citoyens incluant notamment les catégories sociales vulnérables où à faibles revenues, leur permettant ainsi d'avoir un accès plus facile au secteur libéral ainsi que la prise en charge dans les urgences publiques de tous les citoyens tunisiens quelque soit leur filière de soins et ce en dehors du plafond de leurs carnets de soins. Nous souhaitons aussi l'augmentation du taux de cotisation actuellement de 6,75% et la recherche d'autres sources de financement de la CNAM (taxes sur les produits nocifs : tabac sel, sucre, alcool) . L'etat doit contribuer aussi au financement de la caisse . Une meilleure complémentarité entre le secteur publique et le secteur privé est nécessaire pour garantir une prise en charge optimale de la santé des tunisiens ainsi qu'une meilleure coordination entre ces deux secteurs pour une meilleure maîtrise des coûts et des dépenses de soins

- Quel sera le sort des patients en cas de non reconduction de la convention?

Nous sommes conscients que la CNAM est un acquis pour le citoyen. Nous la défendons et nous resterons à sa disposition pour trouver des solutions à tous ces problèmes. Nous voudrons pas que le patient soit pris en otage . La convention n'est pas rompue pour le moment en attendant les négociations avec la CNAM . Le patient pourra aller chez son médecin jusqu'au décembre 2018