«Harmonisation, simplification et surtout stabilité des dispositions fiscales», revendiquent les acteurs économiques

l’investissement.

Pour Asma Messaoudi, Directrice à l’administration générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, cet indicateur est un signe positif puisqu’il suit la tendance mondiale. Toutefois, Salah Frad, président de l’association Tunisienne des Investisseurs en Capital (ATIC), considère au contraire que les avantages fiscaux et le dégrèvement fiscal sont un facteur déterminant voire le moteur de l’investissement notamment pour les SICAR, Fonds Communs de Placement (FCP), les Banques et les établissements de crédit en général, ceux qui financent les PME. « Pour nous investisseur, la carotte fiscale est indispensable pour les investisseurs », a-t-il affirmé. S’agissant des avantages fiscaux et du nouveau code d’incitation à l’investissement, les intervenants ont mis l’accent essentiellement sur les insuffisances du code dont certaines dispositions sont toujours méconnues alors que d’autres prêtent à équivoque.

Asma Messaoudi, a donné un bref aperçu sur les apports du nouveau code d’incitation aux investissements, tant au niveau des investissements directs touchant à l’exportation, au développement régional et au secteur agricole qu’au niveau des opérations de réinvestissement. « L’objectif du nouveau code étant d’unifier les textes juridiques, donc de simplifier les procédures outre la rationalisation des avantages fiscaux et la concrétisation de la discrimination positive prévue dans la nouvelle constitution », dixitelle.

Ce nouveau code d’incitation tarde à produire l’effet escompté sur l’investissement. Le rythme des investissements reste en deçà des espérances, s’accordent à affirmer les différents participants à la conférence débat. Faut-il voir ailleurs fouiner davanatge dans les entailles de cette plaie demeurée bénate qui est l’investissement dans sa globalité ?

Le nouveau code général des impôts est fin prêt

Imed Lourimi, vice-président de l’ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a, à juste titre mis l’accent sur la rigidité administrative, sur la complexité des avantages fiscaux, sur l’instabilité des dispositions fiscales mais aussi sur cette gangrène érosive qui ronge l’économie nationale entre autres, l’économie informelle dont le poids est estimé actuellement à 50%.

«Vu la multiplication des textes, des dispositions fiscales inscrites ces dernières années dans les lois de finances et les lois de finances complémentaires, nous avons du mal à suivre le rythme et l’investisseur à défaut de stabilité et compte tenu de la lenteur administrative se trouve dans l’obligation de « lâcher-prise » et de laisser tomber ces avantages », ajoute-t-il en appelant l’administration fiscale à s’orienter plutôt vers le marché informel. Répliquant, Mme Messaoudi trouve que le ministère des finances et sur le plan législatif n’a de cesse combattu pour endiguer ce fléeau ravageur : « le marché parallèle » et ce depuis 2014, toutefois la législation ne peut à elle seule pour mener la lutte contre ce phénomène dévastateur, expliquet-elle. Pour ce qui est du nouveau code général des impôts, un texte de 700 articles, elle a annoncé qu’il est fin prêt et qu’il sera soumis à L’ARP pour approbation.

Pour Anis ben Said, membre de la CONECT, le problème du code d’incitation est un problème d’application vu l’instabilité des textes et la révision devenue périodique des dispositions fiscales. Il appelle à la nécessité de dresser un bilan périodique des avantages fiscaux accordés tant en terme d’emploi que de promotion de zones de développement régional.

Les SICAR et FCP exigent la carotte fiscale pour la restructuration des PME en difficulté

En tant qu’allié de l’administration fiscale, les SICAR, et les fonds communs de placement, Mohamed Salah Frad, président de L’ATIC a réaffirmé le rôle des avantages fiscaux dans la promotion des investissements notamment dans les secteurs innovants. Il a mis en exergue le rôle que peut jouer le secteur dans la restructuration des PME (5000 sociétés concernées par un plan de restructuration) et ce par le biais de la carotte fiscale. Il a par ailleurs présenté les chiffres record enregistrés par le secteur en 2017. Un portefeuille d’investissement de 600 MD a été mobilisé par les FCP et les SICAR au titre de financement de PME. 421 MD ont été décaissés en 2017 au profit de 184 sociétés pour un total approbation de 560 MD.

Yosr GUERFEL AKKARI