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La Californie peut rester un Etat « sanctuaire » pour les immigrés clandestins, selon une décision rendue jeudi par un juge fédéral de Sacramento. L’etat le plus libéral des Etats-unis va pouvoir continuer à défier la politique anti-immigration de Donald Trump.
Les forces de l'ordre californiennes ont bien le droit de ne pas collaborer avec la police fédérale chargée de traquer les sans-papiers pour les expulser. « Refuser d'aider n'est pas la même chose qu'entraver », écrit John Mendez, un juge fédéral de Sacramento, pour motiver sa décision ce jeudi de permettre à la Californie de rester un Etat « sanctuaire » pour clandestins.
Une décision rendue par un juge pourtant nommé par l'ancien président républicain George Bush après la plainte en mars du ministre de la Justice. Jeff Session estimait en effet que le California Value Act, cette loi de proclamation d'etat sanctuaire votée en septembre, était contraire à la Constitution.
Sa plainte visait en particulier l'article limitant fortement la possibilité de la police californienne à délivrer des informations permettant l'arrestation de sanspapiers.
Mais le juge Mendez donne toutefois raison au ministère de la Justice sur un point : les employeurs privés ne doivent pas être empêchés de collaborer avec la police migratoire. « La loi sanctuaire est bien constitutionnelle », s'est félicité Kevin de Leon, leader du Sénat californien à l'origine de cette loi. « La Californie, ajoute-t-il, n'a aucune obligation d'aider Trump à séparer les familles et à appliquer ses politiques migratoires mesquines. »
Déception au ministère de la Justice
De son côté, le ministère de la Justice s’est réjoui que les employeurs privés ne soient plus empêchés de coopérer avec la police migratoire mais s’est dit « déçu » que les deux autres lois dénoncées, qui selon lui cherchent à « protéger les criminels étrangers », n'aient pas été suspendues.
Sans dire clairement s'il entend faire appel, il ajoute vouloir « continuer à combattre des politiques injustes qui menacent la sûreté publique ». La Californie affirme cependant que la politique « sanctuaire » ne concerne par les individus accusés de crimes sérieux ou violents.