Parachèvement des membres le 24 juillet
Les présidents des groupes parlementaires se sont accordés lors d'une réunion lundi à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le principe d'organiser une séance plénière le 24 juillet pour parachever l'élection des membres de la Cour constitutionnelle. Celle décision doit être validée par le bureau de L'ARP aujourd’hui.
Ces élections ont été reportées plusieurs fois, les députés n’ayant pas réussi, depuis mars dernier, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix).
Lors de la réunion, lundi, le président de L'ARP, Mohamed Ennaceur a appelé toutes les parties à assumer "leurs responsabilités historiques" pour parachever l'élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle avant le 25 juillet. Le parlement n'a réussi à élire jusqu'ici qu'un seul membre, la juge Raoudha Ouersghini lors d'une séance plénière tenue le 14 mars dernier. Mohamed Ennaceur a expliqué que le but de la réunion est d'inciter les groupes parlementaires à "assumer leurs responsabilités" eu égard à l'importance d'installer la Cour constitutionnelle. Il a rappelé avoir convoqué les présidents des blocs parlementaires à se réunir pour rapprocher les vues des huit groupes et obtenir la majorité requise pour l'instauration de cette institution avec au moins deux tiers des membres du parlement, soit 145 voix. Douze réunions se sont tenues à cet effet, a-t-il dit.
La Commission électorale a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit.
La loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle stipule que la Cour constitutionnelle se compose de douze membres, L’ARP désigne quatre membres qui sont élus au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si, après la tenue de trois séances consécutives, le nombre suffisant de candidats n'obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant. Les autres huit membres sont désignés respectivement par le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la République.
Selon la Constitution de 2014, la Cour constitutionnelle devrait être élue dans un délai maximal d’un an après les élections législatives de 2014.