Les politiciens ont beaucoup à apprendre
- Malgré les infractions qui avaient entaché le déroulement des dernières élections municipales, la quasi-totalité des pourvois intentés auprès du tribunal administratif a été rejetée, surtout pour vice de forme. La méconnaissance des procédures est, d’après l’association Jeunesse sans frontière-tunisie qui a fait ce constat, est la cause principale des rejets, ce qui implique que les politiciens ont, encore, beaucoup à apprendre. L’association Jeunesse Sans frontière-tunisie (JSF) a présenté, hier à Tunis, son rapport définitif sur l’observation du contentieux électoral relatif au scrutin municipal du 6 mai 2018.
Les chambres de première instance du Tribunal administratif (TA) à Tunis et dans les régions, avaient statué sur 68 recours déposés auprès du Tribunal contre les décisions de l’instance supérieure indépendantes pour les élections (ISIE).
Il ressort du rapport que la plupart des pourvois ont été rejetés en première instance pour vice de forme, faute de connaissance des dispositions de la loi électorale, selon Haythem Arfaoui, membre actif de la JSF. «Le contentieux électoral est un sujet nouveau évoqué par la société civile après la Révolution», a-t-il noté, dénonçant le manque de ressources humaines pour la mise en oeuvre de la loi électorale et ce, a-t-il dit, en dépit de l’entrée en service, de 12 Chambres de première instance dans les régions. Ces juridictions sont chargées de statuer sur les recours électoraux.
Pour lui, la procédure d’appel contre les décisions de justice rendues en première instance demeure «complexe» ce qui explique le faible taux de contestation des jugements (37% seulement). « Une formation continue aux avocats est jugée nécessaire sur les dispositions de la loi électorale», a-t-il estimé.
Pour Haythem Arfaoui, le nombre de pourvois enregistré lors des élections municipales 2018 est jugé « faible « en raison du nombre limité des candidatures. Quelque 2174 listes candidates étaient en lice après l’ajout de certaines listes suite à l’examen des recours déposés en première instance et en appel.