La réforme de la Cour suprême suspendue par... la Cour suprême

La plus haute instance judiciaire du pays a lancé une procédure devant la Cour de justice européenne, jeudi, pour suspendre les effets de la loi qui prévoit le départ anticipé de sa présidente. La Cour suprême polonaise serait-elle devenue la principale opposition au gouvernement ultraconservateur de Varsovie ? La présidente de la Cour, Malgorzata Gersdorf, et ses juges ont lancé, jeudi, une énième provocation au parti Droit et justice (PIS) au pouvoir.

Pour stopper la réforme de leur institution votée par le PIS, ils ont posé à la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) cinq «questions préjudicielles». Cette procédure a provoqué la suspension immédiate des conséquences de la réforme entrée en vigueur le 4 juillet. Elle prévoit, entre autres, le départ à la retraite anticipé des juges de plus de 65 ans, comme c’est le cas de 27 magistrats dont Malgorzata Gersdorf. Celle-ci continue d’occuper son poste en invoquant la Constitution qui fixe la durée de son mandat à six ans, soit jusqu’en 2020.

La présidence polonaise n’a pas manqué de critiquer immédiatement la manoeuvre.«l’action de la Cour suprême consistant à suspendre l’application de certaines dispositions de la loi sur la Cour suprême est dépourvue de base légale et n’a aucun effet sur le président de la République ou tout autre organe», a-t-elle affirmé dans un communiqué. Varsovie assure que ces réformes sont nécessaires car la justice polonaise est sclérosée par les séquelles du régime soviétique. Seulement, la grande majorité des juges actuels de la Cour suprême sont arrivés à leur poste après la chute du régime communiste en 1989. Les opposants aux projets du PIS y voient une énième tentative du gouvernement pour réduire les contre-pouvoirs démocratiques.