Trump, L’ALENA et nous
Tout comme la Wallonie a dû s’y résoudre à l’automne 2016, lors de la négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’union européenne L’AECG, le Québec acceptera-t-il in fine l’ensemble des conditions incluses dans le nouvelalena, si tant est que le Canada s’entende avec les États-unis ?
Ironie de la situation, à l’époque, c’était le Canada — et le Québec ! — qui jouait le rôle de méchant en faisant des pressions « invraisemblables » sur le gouvernement wallon.
Les Wallons avaient pourtant de bonnes raisons pour s’opposer à L’AECG, comme nous en aurons bientôt probablement pour nous opposer au nouvel ALENA.
La première concerne le déni de démocratie. Négociés derrière des portes closes, rédigés dans un langage incompréhensible sauf pour les initiés, sans vrai débat contradictoire, ces traités, voudraiton nous faire croire, conduisent automatiquement à une mondialisation heureuse, au moment, pourtant, où l’accélération des dérèglements climatiques met la planète entière en danger. Si nous en sommes encore là, ce n’est pas faute de demandes de la part de la société civile pour moins d’opacité, pour une réappropriation citoyenne qui seule serait en mesure de nous faire évoluer vers un nouveau paradigme économique.
En attendant, nos producteurs laitiers en sont encore à se demander, à quelques semaines tout au plus de l’échéance, à quelle sauce ils seront mangés…
Et il n’y a pas que l’agriculture qui soit à risque, il y a aussi la culture. Qu’adviendra-t-il de l’exception culturelle, héritée de l’accord de libre-échange canado-américain (ALE) de 1988 ? Le premier ministre Justin Trudeau a répété mardi qu’il n’est prêt à aucun compromis en matière de culture, mais encore faudrait-il savoir ce qu’inclut sa définition de l’exception culturelle. Non seulement il a l’obligation de ne pas la laisser tomber, mais il doit y ajouter la dimension numérique, sans laquelle il sera impossible d’imposer, par exemple, des quotas de contenu national ou de « découvrabilité » des oeuvres de nos créateurs sur des plateformes telles Netflix et Amazon. Ce que les pays européens s’apprêtent d’ailleurs à faire. Plus largement, il ne doit pas abdiquer son pouvoir d’adopter et de mettre en oeuvre des « mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire », comme le prescrit la Convention de L’UNESCO adoptée en 2005. Convention que les États-unis ont refusé de signer.
Or, le chapitre qui concerne le commerce électronique dans l’accord de principe conclu entre le Mexique et les États-unis proscrit toute mesure discriminatoire visant le livre, les films, la musique et le reste. Ce texte ne peut pas être répliqué dans l’éventuelle entente Canada–états-unis sans mettre en pièces tout le système sur lequel s’appuient l’industrie culturelle d’ici et les créateurs : quotas, subventions, crédits d’impôt, etc. Un tel paragraphe ne signerait à terme rien de moins que notre arrêt de mort culturel.
Déjà maintes fois mis en garde, notamment par l’ex-présidente de la SODEC Monique Simard l’an dernier, le milieu culturel devrait prendre exemple sur les agriculteurs et, à son tour, se mobiliser et sonner urgemment le tocsin. Pour s’assurer du même appui, du même front commun de tous les partis, des mêmes engagements pris envers le secteur agricole.
À supposer que la renégociation de L’ALENA se conclue au détriment du Québec, dans ses champs de compétence exclusifs ou partagés, comme l’agriculture et la culture, nous aurons alors une grave décision à prendre.
Là où les Wallons n’ont pas su résister, oseronsnous le faire ? En effet, le nouveau gouvernement pourrait décider de « tester » la Loi sur le ministère des Relations internationales que j’ai fait modifier en 2002, sur proposition de Daniel Turp, en y introduisant un mécanisme d’approbation par l’assemblée nationale de tout accord international portant sur une matière liée à la compétence constitutionnelle du Québec.
En clair, les députés et l’exécutif pourraient déclarer ne pas être liés au nouvel ALENA dans les champs de compétence du Québec ou n’y être liés qu’en partie, quitte à provoquer ainsi un bras de fer constitutionnel ayant comme enjeu la reconnaissance effective de la doctrine Gérin-lajoie, sur laquelle s’appuie la politique internationale du Québec depuis les années 1960. Quel candidat est prêt à s’engager à aller jusque-là, s’il le faut ?