Disfonctionnement et absence d’encadrement au sein des ministères
"Les cellules de bonne gouvernance mis en place au sein des ministères manquent d'encadrement, ce qui entrave l'ancrage de systèmes de gouvernance efficaces pour la lutte contre la corruption, par exemple, dans les marchés publics", a déclaré, jeudi, le ministre des Affaires locales et de l’environnement, Riadh Mouakhar.
S'exprimant lors d’une journée d’étude sur le lancement de la 2ème phase du suivi de proximité, organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Mouakhar a qualifié de "catastrophique" la situation de la gestion au sein des entreprises publiques en raison de la baisse du rendement et des perturbations qui ont suivi la révolution de 2011.
Il est allé jusqu'à évoquer un risque d’effondrement total", soulignant la nécessité d'élaborer une stratégie pour des réformes à long terme. Les opérations de suivi de proximité dans le secteur de l'environnement se poursuivent pour une durée de 6 mois, a rappelé, l'expert en finances publiques, Abdessalemchaâbane, qui intervenait à cette occasion.
Il a relevé que les dossiers concernés par le suivi de proximité dans ce secteur sont relatifs aux déchets dangereux, à l’évaluation du traitement des eaux usées.
L'expert a indiqué que les dysfonctionnements relatifs à la gestion concernent en particulier la gouvernance des marchés publics (élaboration, conclusion des contrats et exécution), notamment au cours des phases d’identification des besoins, et de sélection des offres.
Pour mémoire, le 24ème rapport annuel du HCCAF, au titre des années 2016-2017, avait évoqué 4039 dépassements au sein des structures publiques, dont 10 parmi les plus fréquents.
Il s'agit de dépassements concernent la gestion des congés de maladie, les heures supplémentaires, les situations de mise à disposition, la non maitrise de l’identification des besoins en matière de marchés publics, la faiblesse du suivi et du contrôle dans l’exécution des marchés publics, le non-respect des mesures de la concurrence loyale, la non tenue des états et dossiers administratifs actualisés du parc des voitures et véhicules, le non-respect des règlements de privatisation des voitures et véhicules et le manque de tenue du registre et des fiches de suivi de la maintenance des voitures et véhicules.
Le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) reçoit, chaque année, une centaine de rapports de contrôle réalisés par les inspections ministérielles (19), les structures de contrôle public (3), la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises. Les dépassements détectés font l'objet d'une étude réalisée par le HCCAF et l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).