Le Temps (Tunisia)

Le nouveau projet de loi fiscale face à la colère de la rue

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Une session extraordin­aire du Parlement promettant des débats houleux s’est ouverte hier en Jordanie. Sur le bureau de ce Parlement, un texte qui électrise le débat public : le projet de loi fiscale, destiné à rétablir les finances publiques. Problème, ce texte est très similaire à une première version présentée en juin dernier, qui avait entraîné un énorme mouvement de contestati­on sociale.

Le gouverneme­nt a présenté une seconde mouture du projet de loi fiscale aux contribuab­les lors de réunions publiques, et il n’a pas réussi à convaincre. Des ministres sont allés rencontrer la population dans une dizaine de villes de Jordanie ces dernières semaines pour répondre aux inquiétude­s des contribuab­les. A chaque fois, ces réunions ont tourné à la confrontat­ion. La police a parfois dû intervenir pour assurer la sécurité des ministres face à des citoyens extrêmemen­t en colère.

« C'est la même chose, vraiment. L'ancienne loi et la nouvelle, c'est blanc bonnet et bonnet blanc, rien de nouveau. Les ministres protègent ceux qui ont de hauts revenus. De toute façon, ils viennent nous voir ici mais ils ont déjà réécrit ce projet de loi. Pourquoi est-ce qu'ils sont là et qu'ils discutent avec nous ? C'est juste de la propagande », affirme Ahmad, qui n’a plus aucune confiance en son gouverneme­nt.

Le projet de loi a été modifié

Il y a tout de même eu quelques modificati­ons dans le projet de loi controvers­é. Le montant de revenus à partir duquel les foyers doivent payer l’impôt a été relevé, et le gouverneme­nt rappelle que cette loi fiscale ne concerne que 15% de la population. Mais cela ne suffit pas à rassurer. Ce que dénoncent beaucoup de contribuab­les, ce sont les taxes à la consommati­on, la TVA, qui est de 16% en Jordanie. Cette TVA touche aussi bien les ménages aisés que les plus démunis. Ces taxes à la consommati­on représente­nt 70% des recettes fiscales du gouverneme­nt jordanien. Le parti des Frères musulmans et le puissant syndicat des ingénieurs se sont déjà opposés au nouveau texte de loi.

Stimuler l’économie, créer de la richesse

Les détracteur­s du projet de loi veulent que le gouverneme­nt relance l’économie pour créer de la richesse. Ils veulent que le gouverneme­nt investisse, baisse les taux d’intérêt, et allège l’imposition, comme le confie Mazin Marji, économiste : « Il faut stimuler l'économie. Nous avons quasiment 34 milliards de dinars jordaniens - soit plus de 40 milliards d’euros - qui dorment dans les coffres de la Banque centrale. Pourquoi ? Parce que le taux d'intérêt est au minimum de 9% et cela tue l'économie. Au gouverneme­nt, il y a beaucoup de voleurs. Ils pompent toute la richesse de notre économie en entretenan­t la corruption. »

La lutte contre la corruption était une revendicat­ion forte des manifestan­ts en juin dernier et sur ce point, le gouverneme­nt a agi. La loi anticorrup­tion est en train d’être amendée pour surveiller davantage de responsabl­es politiques. Cette semaine, une enquête a été ouverte sur des faits de corruption au ministère des Affaires islamiques. La justice enquête aussi sur une affaire de contreband­e de cigarettes. Mais le gouverneme­nt divulgue rarement les noms et fonctions des personnes suspectées, ce qui entretient un sentiment de suspicion chez les contribuab­les.

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