30 jours pour obenir le label Startup

Entrée en vigueur de la loi Starup Act

Le décret d’application de la loi Startup Act est finalement approuvé mercredi lors d’un conseil ministériel présidé par Youssef Chahed. Rappelons que ladite loi a obtenu l’aval le 2 avril 2018 de L’ARP avant d’être soumise au gouvernement le 27 avril de la même année.

Une loi jugée révolutionnaire par le monde de l’entrepreuneuriat. L’objectif étant de promouvoir l’innovation, l’économie numérique et surtout de faciliter les procédures de création d’entreprises pour les jeunes créateurs. A travers cette loi, les décideurs veulent faire de la Tunisie une plateforme pour la créaion de startups. Nombreuses sont les startups tunisiennes qui ont déjà gagné leur pari en Tunisie et ont même réussi leur internationalisation. Place aujourd’hui aux nouvelles idées et aux projets novateurs créateurs de forte valeur ajoutée et générateurs d’emplois.

« Le décret loi organise la digitalisation des procédures administratives en accordant le Label Startup via le portail électronique dédiée aux startups, lequel joue le rôle d’interlocuteur unique » précise le ministère des Technologies de la Communication et de l’economie Numérique dans un communiqué. L’octroi du Label Startup a été fixé à un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande. Toutefois ce délai sera ramené à 3 jours seulement en cas de disponibilité de mécanismes de financement (institutions de crédits ou fonds d’investissements… ) nécessaires ou de levée de fonds pour le projet en question.

Le décret d’application de la loi prévoit une série de facilités et d’avantages au profit des promoteurs et garantit la transparence des procédures d’examen des demandes et de l’octroi du label par le collège des startups : la commission technique qui sera désignée par la présidence du gouvernement sur proposition du ministre chargé de TIC et de l’economie Numérique pour une durée maximale de trois ans renouvelable une seule fois. Le Collège en charge de la labellisation sera composé d’un Président et de 8 membres dont 4 représentants de fonds d’investissement et d’accélérateurs dédiés aux Startups et 2 experts indépendants.

Aujourd’hui le cadre juridique régissant et encouragant les startups est enfin prêt, place aujourd’hui à la concértisation.