Le difficile combat pour l’abolition de la peine de mort au Liban

Comme chaque année depuis 2003, des centaines d’initiatives seront lancées à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, pour dénoncer la persistance de ce châtiment ultime dans 53 pays. Un combat permanent, ô combien juste, mais si difficile, tant la nécessité de se soumettre à l’obligation de préserver – quelles que soient les circonstances – le droit à la vie garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 3) se heurte à d’innombrables obstacles au quotidien. Des obstacles auxquels j’ai notamment été confronté lorsque je me suis trouvé en première ligne pour mener ce combat au Liban.

Le premier événement auquel j’ai dû faire face fut le jour de juillet 2008 où je passais la porte d’entrée de mon bureau au ministère de la Justice. Un fonctionnaire zélé et greffier en chef me présente immédiatement un gros dossier. J’y vois des noms et des signatures de présidents de la République, du Conseil, d’anciens ministres. En fait, il s’agissait de dix-neuf condamnations à mort qui attendaient ma signature pour être mises à exécution. Choqué, je tends la grosse enveloppe au greffier en chef et lui murmure : « Tu ne tueras point. »

Moratoire de 14 ans

Puis j’entre dans mon bureau, demande au chef du service de législation et de consultations de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort et lui substituant une condamnation à l’emprisonnement à perpétuité.

J’ignorais tout des projets de loi antérieurs, comme des statistiques et autres activismes en ce domaine. Entre-temps, ce refus de contresigner les décrets de mise à mort a ainsi permis de maintenir un moratoire qui fut institué de facto en 1998 par un refus similaire du Premier ministre Sélim Hoss, mais avait déjà connu une interruption avec la mise en oeuvre d’exécutions sous le mandat de son successeur Rafic Hariri en 2004.

Il dure depuis lors, et tous les ministres qui suivirent adhérèrent à cette politique du fait accompli. Aujourd’hui, si j’en crois des confidences, ni le chef de l’état ni le ministre de la Justice ne sont en faveur de l’exécution capitale. Il en va de même des ordres d’avocats.

Cependant, cette abolition de facto ne modifie pas les textes. Elle perpétue à ce jour plus de quatorze années de non-exécution de près d’une centaine de condamnations à mort, passées en force de chose jugée. Comment alors faire admettre l’adoption du projet d’abolition ? Des réunions groupant toutes les sensibilités du Parlement, tenues au ministère de la Justice, ne firent que démontrer la déchirure idéologique sur la question ; notamment en raison du fait que l’islam continue de considérer comme incontournables trois cas au moins (l’adultère, l’apostasie et le meurtre) où la peine de mort est une question de doctrine. Pour cela, il fallait oeuvrer non seulement sur les plans politique et religieux, mais en utilisant des voies indirectes.

Les exemples en sont légion. Le contraste le plus frappant résulte d’une comparaison du droit interne, qui consacre la peine de mort, à ce qui est imposé pour le Tribunal spécial pour le Liban, qui connaît de l’assassinat de feu le Premier ministre Hariri et de ses compagnons ainsi que des assassinats qui y sont liés jusqu’au 12 décembre 2005. Le droit pénal libanais s’y applique, à l’exclusion de la peine de mort. En signant les protocoles d’accord avec ce tribunal, on se dit qu’il est quand même surprenant que des assassinats aussi graves et spectaculaires soient moins punissables que des crimes régis par la loi libanaise. En 2007, en effet, des violences inqualifiables ont opposé des terroristes du camp palestinien de Nahr elbared à l’armée libanaise, pendant des mois. Le président de la République vous dit clairement : « Il y va du moral de l’armée ; il faut exécuter les terroristes ! »

De même, des poursuites critiques et des surenchères violentes ont longuement prospéré à propos de faits d’espionnage en faveur d’israël. En Conseil des ministres, vous entendez le Premier ministre déclarer, dans le but évident de ne pas en paraître complice : « Je suis prêt à signer le décret de l’exécution » ; alors que les représentants du Hezbollah vous apostrophent : « Vous devez appliquer la loi : elle prévoit la peine capitale ; vous n’êtes pas le législateur ! »

Conflit de nécessités

En dépit de cette situation, somme toute assez supportable, puisque le ministre de la Justice peut, par sa seule volonté, refuser de signer le décret d’exécution, il reste que des cas surprenants posent un dilemme, en révélant un conflit de nécessités.

L’un d’eux est relatif à un Palestinien, condamné à mort en vertu de jugements définitifs et une procédure infructueuse de rabat d’arrêt (une procédure exceptionnelle d’annulation, par une juridiction, d’une décision rendue dans la même affaire), pour avoir été coupable d’assassiner l’attaché jordanien à Beyrouth. Je me souvenais en effet que le royaume hachémite avait mis à mort deux coupables pour le même crime. Comment admettre alors que le même crime puisse être sanctionné différemment en Jordanie et au Liban ? Comment faire admettre aux magistrats libanais qu’ils auraient pu, peut-être sans le vouloir, en toute bonne foi, se tromper ? Comment faire pour que la commission des grâces vous suive dans vos convictions ? Pourtant, nous avons pu finalement retourner

AVIS DE REPORT APPEL D’OFFRES NATIONAL

(AON° 2018 A 2085)

« CONCEPTION ET REALISATION D’UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA STEG »

La Société Tunisienne de l’electricité et du Gaz (STEG) informe les fournisseurs ayant retiré les cahiers des charges de l’appel d’offres National N° 2018 A2085 « CONCEPTION ET REALISATION D’UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION DE LA STEG » que la date limite de remise des offres fixée initialement pour le Jeudi 11 Octobre 2018 à 10H00 est reportée au

L’ouverture des offres est publique et aura lieu au 12, rue de syrie, bloc a 1er étage – 1080 –tunis, le Jeudi 18 Octobre 2018 a partir de la situation et la conviction des magistrats : pour la première fois, une grâce fut prononcée, non sans que le président de la République, Michel Sleiman, hésite longuement et obtienne le « nihil obstat » du souverain jordanien.

AVIS DE REPORT APPEL D’OFFRES NATIONAL

(AON° 2018 D 3704)

« MARCHE CADRE ANNUEL RENOUVELABLE DEUX FOIS MAXIMUM POUR L’ACQUISITION DE COFFRETS METALLIQUES TYPE EXTERIEUR PETIT MODELE»

La société Tunisienne de l’electricité et du gaz (STEG) informe les fournisseurs qui ont retiré le cahier des charges de l’appel d’offres National N° 2018 D 3704 relatif à : « L’ETABLISSEMENT D’UN MARCHE CADRE SUR TROIS ANS POUR L’ACQUISITION DE COFFRETS METALLIQUES PETIT MODELE », que la date limite de remise des offres prévue initialement pour le Mercredi 10 Octobre 2018 à 09h00, est reportée au

La séance d’ouverture des offres technico-financières est publique et aura lieu au siège Social de la STEG au Bâtiment G 3ème étage, le Mercredi 14 Novembre 2018 à partir de 09H30.