Prestataires de soins privés - CNAM: la rupture

Les conventions sectorielles signées entre la CNAM et les syndicats représentant les professions médicales expireront fin 2018

L’intersyndicale des professions médicales a annoncé, lors d’une conférence de presse tenue hier à Tunis, la rupture des conventions liant les divers syndicats des prestataires de soins privées avec la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) à partir de la fin de l’année en cours, en raison « du manque de sérieux de la part des autorités de tutelle» lors des négociations relatives à la révision des conventions sectorielles. «Cette décision est motivée par le refus de la CNAM de réviser les conventions sectorielles six mois avant leur expiration comme le stipule la loi», a expliqué le Dr. Mohamed Ayed, le coordinateur général de l’intersyndicale qui regroupe le syndicat des pharmacies d’officine, le syndicat des médecins libéraux, le syndicat des médecins dentistes de libre pratique, la chambre syndicale nationale des cliniques d’hémodialyse, la chambre syndicale des cliniques privées et le Syndicat national des biologistes de libre pratique.

L’intersyndicale des professions médicales a annoncé, lors d’une conférence de presse tenue hier à Tunis, la rupture des conventions liant les divers syndicats des prestataires de soins privées avec la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) à partir de la fin de l’année en cours, en raison « du manque de sérieux de la part des autorités de tutelle» lors des négociations relatives à la révision des conventions sectorielles.

«Cette décision est motivée par le refus de la CNAM de réviser les conventions sectorielles six mois avant leur expiration comme le stipule la loi», a expliqué le Dr. Mohamed Ayed, le coordinateur général de l’intersyndicale qui regroupe le syndicat des pharmacies d’officine, le syndicat des médecins libéraux, le syndicat des médecins dentistes de libre pratique, la chambre syndicale nationale des cliniques d’hémodialyse, la chambre syndicale des cliniques privées et le Syndicat national des biologistes de libre pratique.

«Nous avons informé la direction de la CNAM et le ministère des Affaires sociales de cette décision », a-t-il ajouté, indiquant qu’un ultime appel aux autorités de tutelle pour la reprise des négociations relatives à la révision des conventions sectorielles sera officiellement lancé à l’issue d’une conférence réunissant les prestataires de soins privés prévue le 14 octobre.

Le président du syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT), Mustapha Laâroussi, a souligné de son côté que les retards énormes constatés dans le remboursement des pharmaciens menacent plusieurs d’entre de dépôt de bilan.

«La convention sectorielle a fixé les délais de remboursement des pharmaciens à 14 jours, mais dans la pratique ces délais atteignent 180 jours», a-t-il martelé. Le président du syndicat des médecins dentistes de libre pratique, Khaled Tanazefti, a, quant à lui, fait savoir que taux de remboursement dans le domaine de la médecine dentaire ne dépasse pas 50% des frais de soins contrairement à d’autres spécialités où le patient est remboursé à hauteur de 80%, voire plus.

En janvier denier, l’intersyndicale des professions médicales avait déjà annoncé qu’elle n’appliquera désormais plus les tarifs des soins et les honoraires figurant dans les conventions sectorielles, appelant à l’ouverture immédiate de négociations pour la révision des conventions sectorielles dans le sens de la mise à jour des tarifs conventionnels et des honoraires.

L’intersyndicale a également a également relevé des retards récurrents dans le paiement des prestataires de soins privés, toutes catégories confondues, par la CNAM ainsi que des violations manifestes des dispositions des conventions sectorielles conclus avec les syndicats.

Les prestataires de soins privés ont, d’autre part, noté que les mesures prises récemment par le gouvernement pour résorber le déficit des caisses de sécurité sociale ne sont pas suffisantes pour restaurer les équilibres financiers de la CNAM.

A noter dans ce cadre que le plafond de la couverture médicale des médecins dentistes n’a pas été révisé et est resté le même pendant plusieurs années, à raison de 200 dinars pour le chef de famille et 50 dinars seulement pour chaque membre de la famille.

En vertu de la loi 71 de l’année 2004 instituant le régime d’assurance-maladie, un conseil national de l’assurance maladie doit chaque six mois avec la participation de tous les intervenants pour suivre l’évolution du secteur et trouver des solutions aux difficultés enregistrées. Ce conseil ne s’est cependant réuni que trois fois seulement depuis l’entrée en vigueur de l’actuel régime d’assurance-maladie.