Etat et En­tre­prise

Le Temps (Tunisia) - - PROXIMITE - Par Sa­dok Haouas Ju­riste S.H.

Dans l’es­prit de ra­tio­na­li­té, nombre de cercles aca­dé­miques et de staffs po­li­tiques, de par le monde, en­tendent s’en­qué­rir et pro­mou­voir la mo­der­ni­sa­tion in­dus­trielle, comme étant le pas­sage obli­gé vers le dé­ve­lop­pe­ment et la re­cons­truc­tion. Cette ten­dance à l’ou­ver­ture met en évi­dence, en cette phase de l’après com­mu­nisme, une de­mande de chan­ge­ment de par­ti, quant au rap­port Etat/en­tre­prise.

Il est, en ef­fet, clair de nos jours, qu’un a prio­ri -tout pour l’en­tre­prise- pré­side à ce choix vi­tal re­la­tif à la fi­na­li­té du dé­ve­lop­pe­ment. Fa­cul­té donc d’adap­ta­tion du sys­tème est, à cet égard, le maître-mot. Maître-mot pour dé­par­ta­ger les doctes di­vi­sés qu’ils étaient, et ils le sont plus que ja­mais, entre par­ti­sans de la li­breen­tre­prise n’ayant en vue que la crois­sance, et les te­nants de la po­li­tique vi­sant le plei­nem­ploi.

Dans l’ana­lyse qui suit, ar­rê­tons-nous à l’his­toire du dé­ve­lop­pe­ment. Sans doute, le vieux monde in­dus­tria­li­sé ar­mé de la foi dans le chan­ge­ment et face à un duo­pole ma­na­gé­rial, dut-il mettre les choses dans le bon ordre, comme se le re­pré­sentent les pre­miers pré­cep­teurs et s’ac­cor­der sur un pos­tu­lat, à sa­voir la pré­émi­nence du mar­ché en tant que va­leur sûre. La­dite va­leur, et ce n’est pas le moindre de ses at­tri­buts, com­mande, se­lon eux, la sta­bi­li­té ma­cro-éco­no­mique. Dès lors, c’est un dé­bat de so­cié­té qui se pour­suit sur la vo­ca­tion de l’ap­pa­reil d’etat d’as­su­mer la rôle d’ac­teur et d’en­tre­pre­neur du dé­ve­lop­pe­ment, ré­pon­dant à la double exi­gence de fia­bi­li­té et d’équi­té. Aus­si, que va-t-il ad­ve­nir du pro­jet, ré­pu­té in­faillible, de l’etat pro­vi­dence ?

Au­tre­ment dit quelle se­rait la po­si­tion de la so­cié­té ci­vile (grou­pe­ments d’in­té­rêt et pla­te­formes ci­toyennes) vis-à-vis de la mis­sion dé­vo­lue à l’etat en la ma­tière ? A cet égard, il est gé­né­ra­le­ment ad­mis qu’il n’existe pas d’autre al­ter­na­tive au li­bé­ra­lisme. En ef­fet, le pa­ra­digme adop­té dans les pays de dé­mo­cra­tie li­bé­rale, for­mé d’un cer­tain nombre d’élé­ments consti­tu­tifs de ce qu’on ap­pelle com­mu­né­ment les fon­da­men­taux, les­quels entrent dans la qua­li­fi­ca­tion du mo­dèle de l’éco­no­mie de mar­ché (no­tam­ment com­pé­ti­ti­vi­té, ren­ta­bi­li­té, aus­té­ri­té…) ne souffre d’au­cun dé­men­ti. De fait, des cher­cheurs, des éco­no­mistes et des phi­lo­sophes s’at­tachent, à lon­gueur d’écrits, à ré­soudre des équa­tions, les­quelles, la glo­ba­li­sa­tion ai­dant, prennent dans ce contexte un re­gain d’in­té­rêt. Quelle por­tée, la ra­tio­na­li­sa­tion bud­gé­taire re­vêt-elle pour com­plé­ter ce sché­ma di­rec­teur ? Mais aus­si, à quel de­gré de ri­gueur s’en tien­dra-t-on afin qu’elle soit en phase avec les fon­da­men­taux ? Au fond, c’est un dé­bat où s’af­frontent les dis­ciples de deux idéo­logues dis­tin­gués de l’éco­no­mie po­li­tique, John Mey­nard Keynes et Miller Fried­mann. Les deux hommes dé­fendent deux cou­rants de pen­sée, de sorte que les prio­ri­tés en soient bien fixées et la lo­gique stric­te­ment res­pec­tée. Dans la pre­mière école, l’on penche vers le choix de la sé­cu­ri­té ma­té­rielle (du peuple), et l’on opte ain­si pour l’in­ter­fé­rence éta­tique dans le monde des af­faires. Si­tuée à l’an­ti­pode de sa ri­vale, on trouve dans l’école ca­pi­ta­liste des pro­po­si­tions li­ber­taires vou­lant que soit écar­té l’etat et son ar­se­nal de lois, vé­ri­table chape de plomb dé­lé­tère pour l’ini­tia­tive in­di­vi­duelle.

L’école li­bé­rale tend à en­cou­ra­ger le bu­si­ness et à ins­tau­rer l’aus­té­ri­té.

Du reste, à bien y re­gar­der, dans le sys­tème li­bé­ral l’em­prunt de re­touches pro­gres­sistes, dans des cir­cons­tances pré­ci­sées est au­to­ri­sé, pour sau­ver des em­plois. C’est, par exemple le cas où un chef d’en­tre­prise se­rait me­na­cé de faillite. Il a re­cours à la sé­cu­ri­té, mé­thode ex­cep­tion­nelle ten­dant à main­te­nir, tout ou par­tie, de son per­son­nel, pour lui évi­ter le chô­mage. Dans cette hy­po­thèse, l’ex­cep­tion confirme le règle et y re­cou­rir s’ap­pelle un erast, et la so­lu­tion trou­vée n’est en réa­li­té, qu’un pa­ravent étant don­né qu’elle est can­ton­né à un prag­ma­tisme conjonc­tu­rel.

La gou­ver­nance, une op­tion à risque !

Dans les jeunes dé­mo­cra­ties, la so­li­da­ri­té est au coeur du sys­tème. La pre­mière chose à faire étant la construc­tion de la so­cié­té du dé­ve­lop­pe­ment et l’ins­tau­ra­tion de l’éga­li­ta­risme, son co­rol­laire, loin de la gou­ver­nance.

Dans les pays en voie de dé­ve­lop­pe­ment, il y al­lait du de­ve­nir de la ré­pu­blique. Ex­cen­tri­ci­té, Juge-t-on dans les vieilles dé­mo­cra­ties. Qu’à ce­la ne tienne. L’etat, dans la plu­part des pays du groupe des 77, sous-tend un pro­jet dont l’épine dor­sale est le dé­ve­lop­pe­ment in­té­gral.

Il en­tre­prend de mettre sur pied des of­fices, des en­tre­prises pu­bliques au ca­pi­tal des­quels il par­ti­cipe ex­clu­si­ve­ment. De la simple bou­lan­ge­rie à la ma­nu­fac­ture, les lois d’obé­dience di­ri­giste, jettent les bases d’une éco­no­mie au­to­cen­trée. Dans ces pays, le ca­pi­ta­lisme d’etat à la haute main et la po­li­tique in­dus­trielle est tour­née vers l’au­tar­cie. Des pans en­tiers de l’éco­no­mie, tous sec­teurs confon­dus, obéissent à la lo­gique de sé­cu­ri­té (po­li­tique de plein em­ploi, po­li­tique des re­ve­nus et ur­gence de la sé­cu­ri­té ali­men­taire).

Dans un temps pas très loin­tain, le droit de la concur­rence était de pure forme, et sur le fond on le ré­cu­sait, tout comme le mo­no­pole. Du fait, dans un pays comme la Suisse, on mi­lite pour une agri­cul­ture utile. Ici, l’en­jeu est cru­cial : évi­ter le dé­peu­ple­ment des cam­pagnes et trai­ter un pro­blème lié à l’en­vi­ron­ne­ment. N’est-ce pas là un cas d’il­lus­tra­tion de la po­li­tique so­ciale et so­li­daire ?

Mais, à chaque étape son sys­tème, et le moins d’etat à vite fait de prendre la re­lève et re­dres­ser la si­tua­tion de dé­me­sure des res­pon­sa­bi­li­tés de l’etat dans le do­maine éco­no­mique. Les re­ven­di­ca­tions qui sont dans l’air du temps se font plus ur­gentes et plus pres­santes. L’ou­ver­ture des fron­tières na­tio­nales a com­men­cé avec les né­go­cia­tions dans le cadre du GATT, sui­vies par celles de l’uru­guay-round, pour se conclure par le Cycle de Ge­nève, et par­tant, la si­gna­ture à Mar­ra­kech du trai­té créant l’or­ga­ni­sa­tion Mon­diale du com­merce (OMC). Ce­pen­dant, mis à l’épreuve, du­rant ces der­nières an­nées, le trai­té se­ra contes­té par la pre­mière puis­sance éco­no­mique mon­diale qui n’ar­rive pas à faire va­loir ses in­té­rêts. En l’oc­cur­rence, les Etats Unis, qui ont une ba­lance com­mer­ciale dé­fi­ci­taire avec d’autres puis­sances éco­no­miques, dé­noncent ce dés­équi­libre, se pré­va­lant de leur sou­ve­rai­ne­té.

Ain­si, le sans-fron­tié­risme, en ma­tière éco­no­mique, cède le pas à l’iso­la­tion­nisme des Amé­ri­cains, fi­ni­ra en guerre com­mer­ciale et son­ne­ra, pro­ba­ble­ment, le glas de L’OMC. Pour au­tant cet af­fron­te­ment -avec une por­tée moindre– met­tra aux prises les pays in­dus­tria­li­sés de l’oc­ci­dent avec les pays pauvres, en mal de com­pé­ti­ti­vi­té. En gé­né­ral, on bute sur les sub­ven­tions éta­tiques ac­cor­dées par cer­tains pays à l’agri­cul­ture et à l’in­dus­trie dé­fen­dues en prin­cipe, par le trai­té, car contraire au sys­tème li­bé­ral.

Au plan na­tio­nal, force est de consta­ter l’ap­par­te­nance, dans les pays en dé­ve­lop­pe­ment, des in­dus­tries de ré­seau à l’etat (Trans­port, eau, élec­tri­ci­té…). Tou­te­fois, ce­lui-ci, en ces temps, se trouve de­vant un sé­rieux di­lemme. Le pa­tro­nat cherche à ob­te­nir le désen­ga­ge­ment de l’etat et no­nobs­tant l’op­po­si­tion des syn­di­cats, des ap­pels à l’ou­ver­ture au ca­pi­tal pri­vé de ces sec­teurs ont été cou­ron­nés de suc­cès. Dès lors, il ne manque que l’ex­ter­na­li­sa­tion avec la vente des en­tre­prises, ain­si pri­va­ti­sées à des non-na­tio­naux. Pour clore ce choix li­bé­ral, il ap­par­tien­dra, aux nou­veaux maîtres d’ac­com­plir les ré­formes as­su­rant la ren­ta­bi­li­té re­quise (mo­bi­li­té des sa­la­riés, ac­tion en fa­veur de la baisse d’im­pôt, for­cing pour ga­gner des mar­chés…). Le concept de gou­ver­nance ini­tie un dogme. En vi­gueur, à la fin du Xixème siècle, au Royaume-uni, prin­ci­pa­le­ment, cette doc­trine néo­li­bé­rale tente d’ap­por­ter la dé­mons­tra­tion de la puis­sance de l’ar­gent comme mo­teur en af­faires. Par suite, la gou­ver­nance qui se confond avec le pacte de sta­bi­li­té, pierre de touche de la science éco­no­mique de l’ère contem­po­raine, on la voit per­cer et s’adap­ter en mo­dèle de l’éco­no­mie de mar­ché.

Sauf à son­ger de re­mettre en ques­tion cette « nor­ma­li­té », l’on se doit, lo­gi­que­ment, en tant que pro­mo­teur de s’en te­nir à ses com­man­de­ments, ten­dant à choi­sir la po­li­tique de l’offre et à re­cou­rir au cré­dit, dans tout in­ves­tis­se­ment en en­tre­prise. Ce­la sup­pose qu’en amont, le gou­ver­ne­ment tâche de mettre en oeuvre le pa­quet de mo­der­ni­tés. Au­tre­ment dit, il fal­lait que le po­li­tique en­gage l’etat sur la voie de la ré­forme, soit ag­gior­na­men­to. Ce­lui-ci­veut, donc, qu’il soit re­non­cé par l’etat à son pou­voir ré­ga­lien, sans pour au­tant, se re­mettre en cause.

L’etat ré­gu­la­teur doit ré­duire ses pré­ro­ga­tives, se fai­sant plus mo­deste, et évi­ter l’ex­cès de normes. Le di­ri­gisme se­lon les néo-li­bé­raux, n’est pas sy­no­nyme de dys­fonc­tion­ne­ments dans le sys­tème. Au contraire, le di­ri­gisme en­gage à ré­agir dans le sens de la réa­li­sa­tion d’un en­vi­ron­ne­ment pro­pice au pro­grès. In­dus­triels et fi­nan­ciers es­pèrent pou­voir se re­trou­ver dans les méandres cet en­vi­ron­ne­ment, sans être dé­rou­tés par l’in­tri­ca­tion entre po­li­tique, ad­mi­nis­tra­tion et en­tre­prise. Mais at­ten­tion ! Der­rière cette fa­çade vi­sant l’ef­fi­ca­ci­té et le bien com­mun, d’au­cun es­timent qu’en fait de consen­sus, il y a amal­game et que ce mode d’ac­tion ne manque pas d’avoir des suites in­évi­tables à sa­voir dé­li­te­ment de l’etat de droit et at­teintes, à la li­mite, à l’ordre pu­blic.

A vrai dire, les bu­si­ness­men ad­mettent qu’au fond, par ce com­por­te­ment, ils poussent, sans am­bages, et pré­tendent à l’in­té­res­se­ment per­son­nel. Ce qui les meut, au pre­mier chef c’est une vi­sion idyl­lique du réel, sa­voir que ce qui est bon pour l’en­tre­prise est bon pour la to­ta­li­té de la so­cié­té et que sa réus­site pro­fite à l’en­semble de la col­lec­ti­vi­té. Cette convic­tion s’est an­crée en eux, en ver­tu de la­quelle une en­tre­prise bé­né­fi­ciaire ga­ran­tit l’em­ploi et sert l’in­té­rêt gé­né­ral, y com­pris, ce­lui, des tra­vailleurs. A en croire, ses théo­ri­ciens, le mar­ché peut gre­ver le sys­tème. Au de­meu­rant pensent-ils le pa­tro­nat en ac­cord avec les po­li­tiques sau­ront, tout de mène, gé­rer les pro­bables la­cunes.

La gou­ver­nance, en somme ré­git, comme il se doit, la so­cié­té de dé­ve­lop­pe­ment avec la créa­tion de ri­chesses et du fait de la consé­cra­tion du tout­pro­fit. Elle est la ré­sul­tante de pa­ra­mètres prê­tant au rêve de mer­can­ti­lisme, à dé­faut, semble-t-il, de pou­voir as­su­rer le dé­ve­lop­pe­ment in­té­gré et par­ta­gé, sans risque d’être contre­dit par cette de­vise : « Con­ten­te­ment passe ri­chesse ».

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